Meta vient de perdre une bataille judiciaire avec les régulateurs de l’Union européenne. Ces derniers ont exigé de grandes quantités de données pour monter un dossier antitrust contre le géant des réseaux sociaux, mais l’entreprise a contesté leur requête, estimant qu’elle constituait une violation de la vie privée de ses employés.
Pourquoi Meta a contesté la requête de la Commission européenne ?
L’affaire remonte à 2020. À l’époque, la Commission européenne commençait à examiner la plateforme Facebook Marketplace et la manière dont celle-ci utilisait les données des applications, afin de déterminer si elle violait la loi européenne sur la concurrence. Dans le cadre de leur enquête, les régulateurs ont ordonné à la société de leur remettre tous les documents contenant des phrases précises traités par trois de ses cadres. Meta encourait une amende de 8 millions d’euros journaliers si elle ne fournissait pas les informations demandées.
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La firme a fait appel devant la Cour de justice de l’Union européenne, estimant que la Commission était allée trop loin et que les documents demandés n’étaient pas pertinents ou risquaient de porter atteinte à la vie privée de ses employés. En attendant de rendre son verdict, la cour a mis en place une « une salle de données virtuelle » dans laquelle un nombre limité d’enquêteurs, en présence des avocats de Meta, ont analysé les versions expurgées des documents dans lesquels les noms des employés avaient été masqués, et ont sélectionné les documents pertinents à placer dans leur dossier d’enquête.
Malgré cet effort de médiation, Meta a continué de dénoncer les agissements de la Commission, l’accusant d’avoir procédé à un examen trop approfondi des documents. Finalement, la Cour de justice de l’UE vient de se ranger du côté des régulateurs. Elle considère que Meta n’a pas prouvé que la demande « allait au-delà de ce qui était nécessaire » ou que les mesures prises par l’UE depuis lors ne protégeaient pas suffisamment les données sensibles, rapporte Bloomberg.
L’affaire est toujours en cours, et ne va pas dans le sens de Meta
« Nous prenons note de la décision du tribunal et examinons nos options », a déclaré un porte-parole de Meta. L’entreprise a la possibilité de faire appel. En décembre, la Commission informait le géant technologique qu’elle estimait, à titre préliminaire, qu’il avait « enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en faussant la concurrence sur le marché des petites annonces en ligne » dans le cadre de cette affaire.
Ces dernières années, l’Union européenne s’est montrée bien plus autoritaire face aux géants de la tech. Amazon a été contrainte de modifier ses pratiques commerciales sur le Vieux Continent afin d’éviter une bataille juridique et une amende de plusieurs milliards d’euros, tandis que la politique d’Apple au sein de son magasin d’application est également scrutée de près.
