La Commission européenne a envoyé une déclaration d’objections à Meta, l’accusant d’avoir eu un comportement anticoncurrentiel dans le secteur des petites annonces. Il lui est notamment reproché d’avoir lié son réseau social Facebook à sa marketplace, sur laquelle les utilisateurs peuvent vendre et acheter des biens.

Ce qui est reproché à Meta

Cette démarche fait suite à une enquête lancée en juin 2021 par l’Union européenne ; le Royaume-Uni mène de son côté une investigation similaire sur le géant américain. À l’époque, la Commission cherchait à déterminer si Meta exploitait l'immense taux de données auquel elle a accès pour booster sa plateforme Facebook Marketplace. Tandis que l’UE vient de rendre son verdict, la Competition and Markets Authority (CMA) britannique poursuit son enquête.

« La Commission européenne a informé Meta de son avis préliminaire selon lequel la société a enfreint les règles antitrust de l'UE en faussant la concurrence sur les marchés des petites annonces en ligne », déclare l’entité dans un communiqué de presse, elle reproche deux faits distincts à Meta.

Premièrement, l’entreprise est accusée de lier son service de petites annonces à Facebook. Cela signifie que « les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace, qu'ils le souhaitent ou non ». Cette pratique « donne à Facebook Marketplace un avantage de distribution substantiel que les concurrents ne peuvent pas égaler ».

La Commission reproche également à Meta « d’imposer unilatéralement des conditions commerciales déloyales aux services de petites annonces en ligne concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram ». L’UE se dit « préoccupée par le fait que les conditions, qui autorisent Meta à utiliser les données relatives aux annonces dérivées des concurrents au profit de Facebook Marketplace, sont injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services de publicité par affichage en ligne sur les plateformes de Meta. Ces conditions imposent une charge aux concurrents et ne profitent qu'à Facebook Marketplace ».

Un smartphone ouvert sur Facebook.

Photographie : Solen Feyissa / Unsplash.

Une procédure habituelle en Europe

« Les affirmations de la Commission européenne sont sans fondement. Nous continuerons à travailler avec les autorités réglementaires pour démontrer que l'innovation de nos produits est favorable aux consommateurs et à la concurrence », a déclaré Tim Lamb, responsable de la concurrence chez Meta pour les régions de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique.

Une déclaration d’objections, ou communication des griefs, est une étape habituelle dans les affaires antitrust en Europe. Concrètement, la Commission communique à l'entreprise présumée en infraction ce qui lui est reproché. Cette dernière peut ensuite répondre par ses propres objections ou commentaires. S’il est prouvé que les pratiques de la firme violent la loi européenne, la Commission a le pouvoir de lui ordonner de cesser ses activités, et peut aussi lui infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial, c’est-à-dire de 11,8 milliards de dollars dans le cas de Meta.

Cette annonce intervient alors que l’UE vient de s’entendre avec Amazon dans une affaire similaire, dans laquelle le géant de l’e-commerce était accusé de pratiques commerciales anticoncurrentielles ; il a accepté de les modifier pour éviter une importante amende.

Au Royaume-Uni, Meta fait également l’objet d’une vaste enquête, menée à l’encontre de la société de Mark Zuckerberg mais aussi de Google. Les deux entreprises sont accusées d’exercer un « duopole » dans le secteur de la publicité en ligne.