La Commission européenne a lancé le 23 février 2023 une consultation publique sur l'entretien des réseaux entre les géants technologiques et les opérateurs. Au travers de cette enquête, l'Union européenne cherche à savoir si elle doit faire imposer aux grands groupes numériques d'aider financièrement ou non les opérateurs européens à entretenir et agrandir le réseau de télécommunications mondial.
La grande question : les géants technologiques doivent-ils contribuer au bon fonctionnement du réseau mondial ?
La remise à niveau massive des réseaux est toujours une question importante, à l'heure où une connexion internet est obligatoire. L'UE y est d'autant plus sensible que la construction de sa souveraineté numérique est devenue l'un des enjeux de sa politique. Que ce soit au niveau de l'intelligence artificielle, de l'émergence du métavers, dans la gestion de ses données, la numérisation de supply chain, les semi-conducteurs...
En lançant cette consultation publique, la Commission cherche à savoir si elle doit intensifier ou non sa participation à l'entretien du réseau. Elle souhaite aussi savoir si d'autres acteurs, peu investis à l'heure actuelle bien qu'ils l'utilisent massivement, doivent désormais être de la partie : les plateformes de streaming vidéo (SVOD) comme Netflix, Prime Video ou Disney+ qui exploitent énormément le réseau sont notamment dans le viseur.
Autres acteurs mis en cause, dont les GAFAM. En 2021, Google, Facebook, Apple, Amazon et Microsoft représentaient près de la moitié du trafic internet mondial. La question est de savoir qui finira par payer les mises à niveau nécessaires de l'infrastructure existante. Depuis des années, les opérateurs télécoms européens, Orange, Telefonica, Deutsche Telekom, plaident pour et l'Europe réfléchirait pour trouver une solution qui arrangerait toutes les parties.
Une consultation publique pour aiguiller le commissaire européen au marché intérieur
En réclamant à toutes ces entités de participer à l'entretien et au développement du réseau, l'institution européenne craint que ces géants n'instaurent un droit d'utilisation de la bande passante à toutes les entreprises exploitant les infrastructures. Il est alors probable que la participation des géants technologiques se fasse sous la forme d'une taxe numérique qu'ils auront à payer afin d'avoir accès massivement au flux internet.
Pour Reuters, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, s'était exprimé autour de l'avenir du réseau télécom. Il existerait une véritable « rupture technologique » selon le dirigeant européen puisque les réseaux ne se déploient pas de la même manière et de la même vitesse partout dans le monde. « Cette situation soulève une question fondamentale sur le partage des contributions au financement de la prochaine génération des infrastructures de connectivité », toujours selon Thiery Breton.
Jusqu'au 19 mai 2023, soit pendant 12 semaines, les organismes publics et privés, les professionnels comme les particuliers ont la possibilité de contribuer à l'enquête et de répondre à un sondage. Ce sera seulement après la consultation publique que le Commissiaire européen et ses équipes tireront des conclusions en se basant sur les diverses réactions et résultats obtenus.
