L’Union européenne (UE) a ouvert une procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 18 février. L’Europe reproche à Pékin de restreindre « fortement » la possibilité pour les entreprises du continent à saisir des juridictions étrangères pour défendre leurs brevets, essentiellement liés aux technologies de la 3G, 4G, 5G.

Les entreprises de l’UE à la merci de la justice chinoise en cas de vol de brevet

Tout commence en août 2020, lorsque la Cour suprême chinoise décide que les tribunaux du pays pourront prendre des « anti-suit injonctions » ou « injonctions anti-poursuites ». Si le titulaire européen d’un brevet décide de saisir une juridiction non chinoise en cas d’utilisation frauduleuse de ses technologies, il risque une amende journalière pouvant aller jusqu’à 130 000 euros.

Selon l’UE cette disposition prive « les entreprises technologiques européennes de la possibilité d'exercer et de faire respecter les droits qui leur confèrent une avance technologique ».

Elle engendre également un effet pervers favorable aux fabricants de smartphones chinois utilisant des technologies européennes : les entreprises du Vieux Continent ont tendance à leur octroyer des droits de licences à des tarifs inférieurs que ceux du marché, voire gratuitement dans certains cas.

Pour l’UE, « les mesures chinoises sont incompatibles avec l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ». Après avoir tenté de négocier à plusieurs reprises avec la Chine, l’UE s’est décidée à porter l’affaire devant l’OMC.

Le vice-président de la Commission européenne, en charge du commerce, Valdis Dombrovskis estime que « Nous devons préserver le dynamisme de l'industrie de haute technologie de l'UE, car cette dernière est un vecteur d'innovation qui garantit notre rôle de premier plan dans le développement de futures technologies innovantes ».

Il va falloir s’armer de patience à l’OMC

La procédure de règlement de l’OMC, lancée le 18 février, doit s’ouvrir par une consultation des différentes parties. Sans solution satisfaisante au bout de 60 jours, l’UE pourra demander la création d’un groupe spécial pour régler le litige.

The Register rappelle que de telles procédures peuvent prendre plusieurs années avant d’aboutir. Confrontée à des accusations similaires par le passé, jusqu’à présent la Chine a toujours rejeté les accusations portées contre elle devant l’OMC, en insistant sur la probité de ses fabricants de smartphones. Il n’y a aucune raison apparente pour que l’Empire du Milieu se comporte différemment dans cette affaire.