L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont dévoilé une étude mettant en lumière le lien entre les droits de propriété intellectuelle (DPI), regroupant les marques et les brevets, avec l’accès aux financements pour les start-up européennes. Selon Yann Ménière, chef économiste de l’OEB, « dès que l’innovation entre dans l’équation, c’est clairement une erreur de ne pas déposer un droit de propriété intellectuelle. Sinon, on s’affaiblit vis-à-vis des concurrents, et dans la capacité à convaincre les investisseurs ».
Les start-up ayant déposé un brevet ou une marque décuplent leur chance d’obtenir un financement
« Au fur et à mesure qu’elles grandissent, nous avons remarqué que les start-up déposent de plus en plus de brevets » signale Yann Ménière. A contrario, est-ce que les brevets, permettant à quiconque d’exploiter pleinement son invention, aide les start-up à lever des fonds ? Les jeunes entreprises auraient tout intérêt à déposer un ou plusieurs DPI : 96 % des start-up françaises en phase finale de financement, à savoir la dernière étape avant de boucler un tour de table, détiennent des brevets européens.
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« Le brevet est devenu gage de succès d’une innovation sur le marché, car il va permettre d’écarter des concurrents ou des imitateurs, de négocier l’accès à des partenariats, » souligne le chef économiste de l’OEB. En phase d’amorçage, une start-up qui a déposé une marque ou un brevet, a jusqu’à trois fois plus de chance d’obtenir un financement qu’une jeune pousse ayant fait l’impasse sur une DPI. En phase de croissance, une start-up a entre 4 et 10 fois plus de probabilités de boucler son tour de table, surtout si elle combine brevet et marque.
En bleu, les start-up en phase d’amorçage, en turquoise, celles en phase de développement. Les start-up qui sont en possession d’un brevet et d’une marque au cours de leur phase de croissance ont jusqu’à 10,2 fois plus de chances d’obtenir un financement. Graphique : OEB.
En plus du financement, les start-up déposent des brevets pour sécuriser leur invention. Sans surprise, les deep tech en quête de technologies de ruptures qui utilisent une grande partie de leur budget pour la recherche et le développement sont celles qui déposent le plus de brevets. 48 % des start-up en biotechnologie ont déposé une demande de brevet, suivi par celles spécialisées dans les sciences de l’ingénieur et de l’intelligence artificielle, respectivement 47 % et 36 %.
Plus une entreprise a tendance à dépenser dans la recherche et le développement, à l’instar des deep tech, plus elle aura tendance à déposer un brevet. Graphique : OEB.
Le droit de propriété intellectuelle, gage de qualité et de sécurité économique
Il y a encore quelques mois, les investisseurs, à la recherche de pépites, faisaient plus souvent confiance aux start-up. La French Tech n’a jamais autant levé d’argent qu’en 2022, amassant plus de 13 milliards d’euros. Depuis le Covid et la guerre en Ukraine, le contexte économique a évolué, et les investisseurs sont bien plus prudents, notamment lorsqu’une start-up se lance dans une phase d’amorçage ou de démarrage pour lever des fonds.
« Avec la raréfaction des financements disponibles, ce sont aux start-up de se démarquer, » et avec la rentabilité, les DPI constituent des arguments pour les start-up afin de convaincre les investisseurs réfractaires. En moyenne, le dépôt de brevet ou de marque coûte 7 000 euros. Une somme non négligeable, surtout si une start-up souhaite s’exporter à l’international. Les entreprises souhaitant obtenir un brevet dans plusieurs pays doivent faire la demande auprès des institutions nationales habilitées en la matière.
Pour remédier à ce problème au niveau européen, l’OEB a la possibilité de délivrer des brevets européens à effet unitaire. Il est automatiquement valide dans 17 États membres de l’Union européenne dont la France. « C’est un vrai plus pour les PME et les start-up qui veulent faire un dépôt de brevet car il y a des avantages en termes de coût et pour la commercialisation de leur invention à l’échelle européenne » conclut Yann Ménière.
