L’Office américain du droit d’auteur a refusé (pdf) d’accorder une propriété intellectuelle à une IA pour la création d’une œuvre d’art le 14 février. L’autorité estime qu’une telle reconnaissance exige une intervention humaine dans le processus de création.

La propriété intellectuelle ne s’applique qu’en cas d’intervention humaine

Un chercheur américain, Stephen Thaler, a créé une IA à la velléité artistique explicite : la « Creativity Machine ». L’algorithme est à l’origine d’une série d’œuvres portant sur l’expérience de mort imminente simulée. En 2019 Stephen Thaler a tenté de breveter l’une des images de cette série, A Recent Entrance to Paradise, sans succès.

Le chercheur a présenté l’œuvre d’art non pas comme le fruit de son imagination exécutée par une IA, mais comme « un travail pour le compte du propriétaire de la Creativity Machine » qui a été créée « de façon autonome par un algorithme informatique s'exécutant sur une machine ». Une nuance subtile qui revient à faire de l’IA l’artiste.

C’est ici que cela coince pour l’Office américain du droit d’auteur. Selon la législation actuelle du droit d’auteur aux États-Unis, la propriété intellectuelle protège le fruit d’un travail, de l’imaginaire d’un être humain. Les œuvres « produites par une machine ou un simple processus mécanique » sans intervention humaine ne sont pas prises en compte.

Une décision contestée par Stephen Thaler qui estime que « l'exigence de la paternité humaine est inconstitutionnelle ». Le réexamen de la demande n’a pas convaincu l’Office américain du droit d’auteur « de s'écarter d'un siècle de jurisprudence en matière de droit d’auteur ». Une sentence laissant peu de place à un changement rapide du cadre juridique.

Aux États-Unis, toutes les juridictions, jusqu’à la Cour Suprême, refusent d’accorder le droit d’auteur à des créations non humaine, bien qu’il n’existe pas de règle très précise sur le sujet. The Verge, qui relaie l’information, mentionne une décision de 1997 sur un livre prétendument d’origine divine. La justice a accepté de la protéger à condition qu’une intervention humaine dans la création du livre fût mise en évidence.

La reconnaissance des œuvres de l’IA : le débat est ouvert

La défense de la paternité des IA sur leurs créations semble être l’une des passions de Stephen Thaler. Il a déjà tenté d’obtenir à une autre IA, DABUS, un brevet pour l’une de ses inventions. Elle a été rejetée au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne, en Union européenne et en Australie.

Dans ce dernier cas toutefois une porte a été ouverte en 2020 par la justice pour la reconnaissance des œuvres de l’IA. En Afrique du Sud, l’invention a été reconnue comme « générée de manière autonome par une intelligence artificielle ».

Avec l’évolution et la démocratisation des IA, la question sur la nature de la protection de leurs créations va se poser avec de plus en plus d’acuité. En Chine, un tribunal a reconnu la protection du droit d’auteur à une IA pour un article.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, rattachée aux Nations Unies, a lancé depuis 2019 un « Dialogue sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle ». Pour le moment, les discussions sont toujours en cours. De quoi donner un espoir de justice à Stephen Thaler pour ses IA.