Les exemples d’IA créatrices de contenu commencent à se multiplier dans divers domaines, la musique, les arômes ou la rédaction d’articles ou de rapports, la spécialité de Dreamwriter. C’est cette IA, développée par Tencent, qui, selon l’agence de presse d’État chinoise China News Service, vient de gagner son procès contre l’entreprise qui a violé son droit d’auteur.

Une IA plagiée

Tencent le géant chinois installé à Shenzhen, l’une des villes les plus modernes de Chine, a quelques kilomètres de Hong Kong, a développé Dreamwriter en 2015. L’IA rédige automatiquement des rapports et des articles sur le monde de la finance et des affaires publiés sur le site Tencent Securities.

Le 20 août, alors que Dreamwriter a rédigé l’un de ses rapports sur Shanghai et une plateforme locale de prêt, Shanghai Yingxun Technology Company, reprend l’article sur son propre site.

La mention « l’article a été automatiquement rédigé par Tencent Robot Dreamwriter » est certes bien présente, mais le tribunal ne l’a pas jugée suffisante. L’entreprise doit s’acquitter d’une amende de 1500 yuans (195 euros) à Tencent.

Le tribunal a pris cette décision estimant que la structure de l’article était correcte, qu’il était logique et qu’il avait une certaine originalité le faisant entrer sous la protection du droit d’auteur. Une interprétation de la loi sur le droit d’auteur qui pose un certain nombre de questions.

Le casse tête du droit d’auteur appliqué à l’IA

China News Service a interrogé Wang Guohua, un avocat de Pékin qui a déclaré sur l’affaire, « Selon notre loi sur le droit d’auteur ainsi que certaines conventions internationales, la définition d’une œuvre souligne d’abord que la création est originale, reproductible et produite sur la base de l’activité intellectuelle humaine. L’intelligence humaine est donc le cœur et la prémisse ». Selon l’avocat la décision du tribunal parait contestable, l’IA n’étant pas humaine.

En interprétant légèrement la loi, la décision du tribunal est compréhensible, l’IA étant une création humaine, les fruits de son travail reviennent à son créateur ou propriétaire. C’est bien Tencent qui a été indemnisé et pas l’IA.

D’autres difficultés se posent cependant. Pour apprendre, pour être performante, une IA doit être alimentée par un grand nombre d’articles, de musique ou arômes, selon sa spécialité. Des contenus également sous copyright. Les productions créatives d’une IA doivent-elles être protégées par le droit d’auteur si elles sont techniquement permises par la violation de ce même droit ?

La législation ailleurs dans le monde

En 2012, en Australie, un tribunal a tranché dans le sens inverse du tribunal chinois, une œuvre générée par l’intervention d’un ordinateur n’est pas protégée pour les raisons exposées précédemment.

En France, comme aux États-Unis ou en Chine, le Code de la propriété intellectuelle dispose que « toutes les œuvres de l’esprit » sont protégées par le droit d’auteur. Il sera intéressant d’observer dans les années à venir la définition plus ou moins large, englobant ou non les IA, du mot « esprit ».