Une nouvelle réglementation de la Chine sur ses géants de la Tech doit voir le jour le 1er mars. Elle vise à réglementer l’usage des algorithmes de recommandation vis-à-vis des utilisateurs et des lois chinoises.

Après les données, les algorithmes

La Chine poursuit son travail de réglementation du secteur numérique engagé en 2021. Après la protection des données des utilisateurs, avec la loi PIPL, des réglementations antitrust, des mesures pour limiter les introductions en Bourse à l’étranger, Pékin se penche désormais sur les algorithmes.

Le projet de réglementation vise à limiter le pouvoir des recommandations algorithmiques : ils ne pourront pas favoriser des contenus violant les lois chinoises, devront être transparents sur leurs principes de base et leurs objectifs, favoriser la protection des publics vulnérables face aux fraudes. Pour les algorithmes d’actualités, des licences seront nécessaires et auront l’interdiction de promouvoir de fausses informations, ou, en tout état de cause, celles qui déplairont à Pékin.

La loi a également pour objectif de redonner le contrôle aux utilisateurs sur ce qu’ils verront s’afficher dans le fil de leurs réseaux sociaux, agrégateurs de contenu ou site d’e-commerce favori. Ils pourront sélectionner et supprimer les balises utilisées pour proposer des suggestions ou refuser purement et simplement de 'subir' les recommandations algorithmiques.

Ces mesures s’accompagnent d’un devoir de transparence des plateformes envers leurs usagers. Elles devront les informer sur les principes de bases, les objectifs et les mécanismes de l’algorithme.

Alibaba et Tencent, les deux entreprises numériques les plus puissantes du pays, devront probablement laisser les régulateurs de Pékin fourrer leur nez dans leurs précieux algorithmes pour respecter la loi. En cas de non-respect, des amendes de 10 000 yuans, environ 1 385 euros, à 100 000 yuans, 13 852 euros, sont prévues.

Pékin pourra-t-il vraiment faire appliquer sa réglementation ?

Selon Ziyang Fan, responsable du commerce numérique au Forum économique mondial, il s’agit d’une des failles d’un texte ambitieux : la réticence des sociétés à jouer la carte de la transparence sur la source réelle de leur valeur et les difficultés pour les régulateurs de comprendre ce qu’ils ont sous les yeux.

Ziyang Fan a expliqué à CNBC, qui a repéré l’information, « Étant donné que ces règles sont assez étendues et techniques dans certains domaines, il s'agira d'un processus d'apprentissage à la fois pour les organismes d'application et pour les entreprises, qui auront la responsabilité principale de se conformer à ces règles ».

Les géants de la Tech chercheront probablement un moyen de contourner la nouvelle réglementation pour éviter que leur modèle économique ne soit réellement affecté. Cela pourrait intéresser leurs homologues occidentales. Avec le Digital Services Act en cours d’aboutissement, l’Union européenne souhaite également mieux contrôler les algorithmes des grandes plateformes.