Après avoir prévenu les géants du web qu’ils devraient rendre des comptes sur le sujet des publicités politiques, la Commission européenne a formulé une proposition pour poser un cadre juridique sur ce sujet.

Les publicités politiques bientôt réglementées en Europe ?

Quatre membres de la Commission (Christian Wigand, Johannes Bahrke, Katarzyna Kolanko et Jördis Ferroli) ont publié un texte dans lequel il est question de limiter le ciblage des audiences, l’amplification des annonces et d’accroître la transparence. Avec comme objectif de « protéger l’intégrité des élections et un débat démocratique ouvert ».

Au sein de l’Union européenne, les citoyens peuvent exercer leur droit de vote, participer au débat public, et ainsi déterminer l’avenir de leur pays. « Ces droits durement acquis constituent le socle de toute démocratie et sont au cœur du fonctionnement de l’Union européenne » selon la Commission. Au fil des années, le débat démocratique s’est de plus en plus déplacé vers le web et les publicités politiques ont pris une grande importance dans les campagnes politiques au sein de l’Union européenne.

En s’appuyant sur le rapport sur la citoyenneté de l’Union européenne publié en 2020, la Commission a présenté un certain nombre d’initiatives visant à « renforcer la démocratie et l’intégrité des élections ». Il s’agit notamment de remettre de la transparence sur le sujet des publicités politiques et de cadrer les techniques de ciblage des audiences. Sans chercher à les interdire, le bras exécutif de l’Union européenne aimerait trouver un moyen de les « conditionner à un accord explicite ».

La Commission européenne veut favoriser la transparence

Dans sa proposition, la Commission européenne fait le constat que les publicité politique sont de plus en plus utilisées en Europe. Actuellement, ce sujet est réglementé par les États membres, qui mettent surtout l’accent sur les médias traditionnels (la télévision, la radio ou les journaux). Il existe néanmoins des lacunes et des failles au sujet des publicités politiques en ligne. « Sur le web, il n’est pas toujours facile pour les citoyens européens de savoir s’ils regardent une publicité politique », constatent les quatre membres de la Commission.

Pour favoriser la transparence des publicités politiques, la Commission demandera aux auteurs de ces publicités de renseigner le « nom du parrain, affiché de manière bien visible » ainsi que la publication d’un « avis de transparence facilement accessible, dans lequel on trouve le montant dépensé pour cette publicité, l’origine des fonds utilisés et une indication précisant que cette publicité a un lien avec telle ou telle élection, et qu’elle est, de fait, orientée à des fins électorales ».

Du nouveau sur le ciblage et l’amplification des contenus

En faisant évoluer la réglementation, la Commission européenne veut donner le droit aux citoyens d’être informés de manière objective, transparente et pluraliste. Autre sujet abordé dans cette proposition : les données personnelles. Elles sont utilisées pour cibler et amplifier les publicités politiques et, selon la Commission : « cela peut avoir des effets négatifs sur les droits des citoyens, notamment sur leur liberté d’opinion et d’information, leur droit de prendre des décisions politiques et finalement celui d’exercer leur droit de vote ».

Dans ce sens, la Commission souhaite que les critères de ciblage à caractère personnel comme l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou encore les convictions religieuses, soient interdits. Une liste non exhaustive, à laquelle d’autres critères pourraient venir se greffer, comme l’état médical des citoyens par exemple. Enfin, la Commission européenne estime que le ciblage politique ne devrait être possible « qu’avec le consentement explicite des individus ». Une réclamation en lien avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).