Selon un projet de la Commission européenne qui sera présenté officiellement le 23 novembre 2021, les grandes entreprises technologiques comme Facebook et Google devront désormais rendre des comptes sur les publicités politiques. Politico, ayant eu accès à certains documents, affirme que les GAFA vont être obligés de fournir des données détaillées sur la manière dont les groupes politiques ciblent des audiences par le biais de publicités en ligne.

Plus de transparence dans les publicités politiques en ligne

Le ton est donné : Bruxelles veut renforcer la transparence autour des publicités politiques en ligne, sujet très sensible au moment des élections, en obligeant les géants du web et les groupes politiques à donner plus de détails sur les audiences ciblées. La Commission européenne pourrait obliger Facebook et Google à divulguer les critères de ciblage afin d'empêcher les élections qui se déroulent au sein de l'Union européenne d'être victimes de tactiques politiques sournoises. L'idée est surtout de redonner du pouvoir aux électeurs avec plus de transparence.

L'Union souhaiterait mettre en place un système européen d'exigences de transparence, tant pour les géants du web que pour les partis politiques européens, ainsi qu'une application de la loi mieux coordonnée si les groupes enfreignent la loi. C'est le projet soutenu par la Commission européenne qui estime : « qu'un tel cadre permettrait de répondre aux objectifs généraux de la transparence à propos des publicités politiques en ligne ». Sans grande surprise, les groupes politiques et les associations de défense des intérêts européens des GAFA ont émis des réserves à propos de ce projet de loi. Ils affirment que de telles règles leur compliqueraient la tâche pour mener des campagnes efficaces.

Pourquoi pas une interdiction totale ?

L'idée n'est pas d'interdire les publicités politiques en ligne, mais plutôt de les réglementer. Pourtant, les citoyens européens auraient vraisemblablement souhaité des restrictions plus strictes sur la façon dont les groupes politiques ciblent leurs électeurs. En effet, les résultats de la consultation publique menée par les législateurs européens penchaient plutôt dans cette direction. 58% des personnes interrogées étaient favorables à une interdiction des publicités politiques en ligne.

La Commission européenne a finalement décidé de rejeter un tel moratoire. Selon ses membres : « une interdiction générale de l'utilisation du ciblage a été écartée car jugée disproportionnée. Les petits groupes politiques seraient pénalisés s'ils n'étaient pas autorisés à cibler des groupes d'électeurs sur le web ». L'exécutif européen réclame en contrepartie une transparence accrue et un examen plus approfondi des publicités politiques dans le cadre des campagnes politiques. Les législateurs estiment que cette réglementation devrait permettre aux citoyens de : « tenir les acteurs politiques responsables de leurs différents messages et promesses ».