Dans un document (pdf) intitulé « Transformer l'action et la fonction publiques par la donnée », le ministère de la Transformation et de la fonction publiques livre sa feuille de route pour 2021-2023. Une stratégie en phase avec les déclarations du gouvernement, qui réaffirme depuis plusieurs mois son ambition de mener une politique de la donnée ambitieuse, au service de la transformation de la fonction publique.

Développer une culture de la donnée au sein de la fonction publique

Le constat de départ est le suivant : de nombreuses opportunités d’amélioration du service aux usagers existent grâce aux données. La feuille de route proposée par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques vise à « augmenter » le service public par l'innovation. Au programme de cette stratégie, on retrouve notamment l’échange des données entre les administrations afin de permettre la simplification et l'amélioration de l’expérience des usagers, quand 66% des français estiment que les services publics numériques sont trop complexes.

Le rapport publié par le ministère appelle également à développer : « une culture de la donnée au sein des administrations ». En effet, 50% des cadres dirigeants seront formés d'ici fin 2022 et 90% d'ici fin 2024. Par ses actions, le ministère veut, grâce à la donnée, rendre plus efficace, innovante et transparente la transformation même de l’État. La transformation de la fonction publique fait également partie des objectifs cités dans le rapport afin de repenser la gestion des ressources humaines dans les administrations.

Comme l'explique Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : « cette ambition doit se traduire par trois principaux objectifs : ouvrir davantage les données publiques détenues de l'État afin de stimuler l’innovation, la recherche et la création de nouveaux services ; mieux faire circuler les données entre administrations pour simplifier les démarches des usagers en ne leur redemandant pas systématiquement les mêmes informations ; enfin, exploiter plus finement les données publiques pour mieux piloter les politiques publiques et améliorer le service public ».

Transformer les usagers en acteurs clés de la transformation

Avec l’initiative « Services Publics + » le ministère s'engage par exemple à travailler sur neuf engagements communs à l’ensemble des administrations et des opérateurs publics, avec l’ambition de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics.

Comme on peut le lire dans le document publié par le gouvernement : « cette initiative permet notamment de consulter les résultats de qualité de service et de partager son expérience d'usager avec une administration. Sur la plateforme SP+, la direction interministérielle de la transformation publique fournira en 2022 des jeux de donnée en open data : le référentiel structure, le référentiel des typologies, le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations et le référentiel des résultats ».

La crise du Covid-19 a accéléré le déploiement de cette feuille de route. En effet, la crise sanitaire a montré à quel point les données représentent un enjeu stratégique dans le cadre de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques veut également systématiser l'usage des données pour éclairer les décisions publiques. Une action qui se décline en tris chantiers majeurs :

  • Sensibiliser les responsables publics au pilotage par la donnée
  • Constituer une boîte à outils générique, mobilisable pour traiter les besoins spécifiques
  • Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de transformation publique

Une feuille de route pour plus de transparence

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le gouvernement Macron, les administrations publiques s'engagent à publier sur data.gouv.fr, les données relatives au plan d'action France Relance. Pour plus de transparence, tous les français pourront retrouver ces données dans un tableau de bord disponible sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Ce fût par exemple le cas des données sur l’évolution de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020, au début de l'épidémie en France.

Un dispositif qui vient appuyer la mise en place du Baromètre des résultats de l’action publique, un projet piloté par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Dans son plan, le ministère revient également sur la mise en place de la Base Adresse Nationale. Cet outil a pour objectif de référencer l’intégralité des adresses du territoire français afin d'assurer une meilleure mise en œuvre des services publics (secours aux personnes, livraisons du courrier, déploiement des réseaux de télécommunication, etc.). Dans la même veine, la création de hubs de données sectoriels, et à terme intersectoriels, est prévue dans la feuille de route du ministère.

Si le gouvernement souhaite mettre la donnée au cœur de sa politique, c'est aussi pour qu'elle puisse servir à la recherche. En effet, les chercheurs expriment régulièrement leurs difficultés d’identification, de localisation des données, ou encore les délais de traitement, l'absence de réponse voire le refus d’accès arbitraires ou non conformes à la réglementation. Ce document sera évalué et révisé chaque année afin de s'assurer que les données soient toujours d'actualité.

Le ministère prévoit l'édition d'un catalogue du patrimoine des données

Pour tenter de faciliter l'exploitation des données, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques prévoit de disposer d’une connaissance du patrimoine de données produites ou collectées au sein des différentes structures publiques. Pour parvenir à cet objectif, un catalogue du patrimoine de données sera édité. Son objectif est, entre autres, de renforcer la gouvernance de la donnée à travers l’identification des différents acteurs, producteurs et utilisateurs de données. L'ensemble des ministères se verra proposer un accompagnement et un outillage pour le catalogage des données.

Un inventaire précis des données sera exposé dans un catalogue accessible à tous, dans une logique de diffusion de la connaissance et d’incitation à l’usage interministériel des données. Le gouvernement veut également favoriser la publication de données de qualité. Selon le ministère : « les jeux de données de qualité entraînent naturellement une plus grande réutilisation et de nouveaux usages. Il est par conséquent nécessaire de valoriser ces données et les efforts des administrations afin de favoriser leur réutilisation et inciter les autres acteurs à produire des jeux de données de qualité ».

La plateforme code.gouv.fr va être créée en 2022 afin de mettre en place un plan d'action dédié à l'ouverture et au partage des codes sources. Ici, l'idée est de partager les codes sources (la version lisible d’un programme informatique) au public, dans le cadre légal fixé par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). C'est par exemple le cas du code source de FranceConnect. Le ministère précise que : « des référents seront désignés par chaque administration pour accompagner leurs services et opérateurs sur l'ouverture de ces codes sources et pour renforcer le recours à des codes sources libres, notamment ceux publiés par d'autres administrations ».

Partager les informations des algorithmes publics

Cela ne vous aura pas échappé, comme dans la sphère privée, le recours à l'intelligence artificielle et aux algorithmes est appelé à se développer dans la sphère publique. Le ministère estime que : « les administrations qui conçoivent et utilisent des algorithmes publics doivent donner de la visibilité sur leur utilisation auprès des individus concernés, mais aussi de la société dans son ensemble ». Pour cela, les obligations spécifiques de transparence des algorithmes, prévues l'article L312-1-2, sont d'ores et déjà appliquées.

Les équipes du ministère de la Transformation et de la fonction publiques prévoient, en plus d'accompagner les administrations dans la mise en œuvre du cadre légal dans la réalisation de l’inventaire des algorithmes, un programme supplémentaire. En effet, pour aller encore plus loin, un groupe de travail dédié aux algorithmes publics sera animé au sein du réseau des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources.