L’Office fédéral de lutte contre les cartels allemands, le Bundeskartellamt, a annoncé, ce mardi 18 mai, lancer une procédure contre Amazon. L’Office s’appuie sur un nouvel amendement ajouté à la loi locale sur la concurrence en janvier 2021. Elle permet aux autorités d’être proactive en cas de risque d’abus de marché d’une grande entreprise du numérique.

Amazon à la loupe des autorités antitrust

Le Bundeskartellamt montre qu’elle a bien l’intention de se saisir des nouveaux outils législatifs à sa disposition comme le revendique son président, Andreas Mundt, « nous appliquons désormais nos compétences élargies en matière de contrôle des abus. ».

Andreas Mundt a expliqué dans un communiqué de presse en quoi allait consister la procédure visant Amazon et pourquoi l’entreprise s’est retrouvée dans le viseur des autorités allemandes, « Dans ce cas particulier, nous examinons tout d'abord si Amazon est d'une importance capitale pour la concurrence entre les marchés. Un écosystème qui s'étend sur plusieurs marchés et constitue ainsi une position de puissance économique presque incontestable est particulièrement caractéristique à cet égard ».

La législation centrée sur les acteurs du numérique, en creux les GAFAM, vise à sanctionner le plus rapidement possible un certain nombre de comportements : l’auto-référencement des services d’un groupe, la pénétration de marché « par des moyens anticoncurrentiels non fondés sur la performance », l’élévation d’obstacle à l’entrée d’un marché.

Amazon rappelle l’importance de son implantation dans le pays

Amazon, interrogé par le média spécialisé TechCrunch, a refusé de commenter « les procédures en cours » tout en expliquant coopérer « pleinement avec le Bundeskartellamt ». L’entreprise a aussi rappelé les bienfaits de sa présence dans le pays, « Amazon emploie 23 000 personnes en Allemagne, a investi 28 milliards d'euros dans le pays depuis 2010 et travaille en étroite collaboration avec la recherche locale ».

Le géant de la vente en ligne n’est pas le premier GAFAM ciblé par les autorités allemandes. En vertu de la nouvelle législation, une procédure a été ouverte contre Facebook rapidement dès l’entrée en vigueur de l’amendement.

L’Allemagne en pointe contre les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM

Que l’entreprise de Jeff Bezos ait été la seconde sur la liste n’est pas très étonnant à en croire Andreas Mundt, « Ces dernières années, nous avons eu affaire à plusieurs reprises à Amazon et avons également obtenu des améliorations importantes pour les vendeurs sur Amazon Marketplace ». Deux autres procédures sont, par ailleurs, toujours en cours contre Amazon. Elles portent sur l’influence des prix des vendeurs sur la Marketplace par l’entreprise via des mécanismes de contrôles des prix,et des algorithmes, ainsi qu’un accord entre Amazon et des fabricants comme Apple pour exclure des vendeurs tiers de leurs produits sur la Marketplace.

La mise à jour de la loi allemande sur la concurrence a surpris lors de son adoption : par l’initiative qu’elle permet au Bundeskartellamt elle va plus loin que le Digital Market Act en discussion au niveau européen. Avec les procédures contre Facebook et Amazon, l’Allemagne montre sa volonté d’agir contre les grandes entreprises du numérique.