C’est une petite musique que nous entendons depuis plusieurs années maintenant : les grandes entreprises technologiques ont moins de charges fiscales que les autres entreprises. Selon une récente étude de Nikkei, il ne s’agit pas que d’une simple rumeur. La charge fiscale des géants du Big Four (Google, Apple, Facebook et Amazon) ne représente effectivement que 60% de la moyenne mondiale, soit environ 15%. Cela pourrait changer avec la hausse des impôts proposée par Biden.
Les grandes entreprises technologiques ont moins de charge fiscale que la moyenne mondiale
La réalité est que le système actuel des impôts n’est pas adapté à l’économie du numérique. La concurrence fiscale entre les pays permet aux géants technologiques de jouer sur plusieurs tableaux et d’optimiser leur charge fiscale. C’est justement ce que font Apple, Google, Amazon et Facebook et plaçant leur siège européen en Irlande, là où le taux d’imposition est le plus faible. Nikkei a réalisé une enquête pour comprendre l’ampleur du problème.
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Aujourd’hui, les décideurs politiques du monde entier veulent s’accorder pour définir des règles fiscales mondiales. La moyenne mondiale du taux d’imposition des entreprises est de 25,1%. C’est évidemment plus que la moyenne des GAFA qui se situe à 15,4%. Si cette charge fiscale est faible, c’est justement parce que leurs bénéfices proviennent, pour la quasi-totalité, de biens incorporels, qui peuvent facilement être localisés dans des juridictions à faible fiscalité. En Irlande, le taux d’imposition des sociétés est de 12,5% quand il est de 32,02% en France…
Les différents taux d’imposition des pays. Image : Nikkei
Le développement de l’économie numérique a donc entraîné de fortes disparités entre les entreprises du monde entier. Si on prend des entreprises « classiques », comme celles dans les secteurs de l’automobile, de la chimie, des matériaux ou de l’énergie, la moyenne de leur charge fiscale avoisine plutôt les 30,7%. Les lois fiscales actuelles, telles qu’elles sont, ne sont pas capables de répondre à la numérisation de l’économie. Cependant, certaines entreprises technologiques sont favorables à l’idée d’une harmonisation fiscale mondiale.
La tendance mondiale est à la hausse des impôts
Karan Bhatia, vice-président de Google en charge de la politique publique, a déclaré que : « l’impôt sur les sociétés est un moyen important pour les entreprises de contribuer au développement des pays et des communautés qui y vivent. Google est attaché à cela et nous sommes favorables à un nouvel environnement fiscal, plus en phase avec la nouvelle économie, que nos utilisateurs trouveraient plus juste et plus approprié ». Apple n’est pas tout à fait de cet avis, Amazon déclare payer ses impôts en conformité avec les lois dans tous les pays où elle exerce et Facebook s’est refusé à tout commentaire.
Joe Biden veut augmenter les impôts aux États-Unis et faire de cette réforme un grand changement pour le pays. Il souhaite faire passer l’impôt sur les sociétés de 21% à 28%. Dans son plan de financement, il mentionne notamment l’amélioration des infrastructures du réseau. Cette hausse doit aussi permettre de couvrir les dépenses de l’administration précédente pour faire face au ralentissement économique dû à la pandémie de Covid-19. C’est la nouvelle tendance mondiale.
