Cdiscount a lancé il y a maintenant plusieurs années l’offre baptisée « Cdiscount à volonté ». Pour 29 euros par an, celle-ci permet de profiter d’offres spéciales, de la livraison gratuite, ou encore d’un service client dédié… Bref, l’équivalent d’Amazon Prime, le service premium d’Amazon qui compte plus de 150 millions d’abonnés. La filiale du groupe Casino vient d’être condamnée car cette offre ne respectait pas toutes les obligations légales. En effet, les consommateurs n’avaient vraisemblablement pas accès au récapitulatif de commande, une information obligatoire.

« Cdiscount à volonté » ne proposait pas de récapitulatif de commande

C’est la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde qui a sanctionné le géant du retail français, car c’est à Bordeaux que se trouve son siège social. Cdiscount a décidé de ne pas se laisser faire en contestant et en déposant un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux. Une sanction prononcée pour « défaut d’un récapitulatif de commande conforme concernant l’abonnement Cdiscount à volonté », selon le gendarme bordelais.

Avec ce manquement dans le cadre de son offre « Cdiscount à volonté », le géant du e-commerce français est accusé de tromper ses abonnés, selon la répression des fraudes. Le calcul de l’amende est assez simple : 1 euro par abonné ayant souscrit au cours d’une période très précise : du mai 2018 à octobre 2019. Durant cette période, les abonnés ont profité d’une offre spéciale. Ils ont d’abord pu jouir de l’offre « Cdiscount à volonté » gratuitement pendant six jours, avant que leur abonnement ne démarre.

Ce sont ces abonnés à « Cdiscount à volonté », et seulement ceux-là qui n’ont pas eu droit au fameux récapitulatif de commande. En réalité, seulement une dizaine de constatations d’incidents ont été faites lors de l’enquête… Comme 986 432 clients sont concernés, le calcul est facile : l’amende s’élève à 986 432 euros. En effet, la législation française impose aux vendeurs en ligne ou hors ligne, de communiquer « une offre de vente ». C’est l’étape ultime avant la validation définitive par le client. Sur le web, le récapitulatif de commande fait office d’offre de vente.

L’entreprise française conteste cette décision

Sur ce récapitulatif, doivent figurer les éléments suivants : le nom du vendeur, les frais de livraison, le rappel des produits sélectionnés, l’existence d’un droit de rétractation, les conditions de retour, ou encore l’adresse de livraison. Selon Cdiscount, cette accusation n’est pas fondée. La filiale du groupe Casino a déclaré ceci : « nous n’acceptons pas cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l’information exhaustive tout au long du parcours d’achat étant pleinement respectée ».

Selon l’entreprise française, la DDPP n’aurait pas réellement recensé 986 432 manquements (nombre de souscriptions à Cdiscount à volonté entre mai 2018 et octobre 2019). L’organe de régulation aurait pris la décision de « généraliser les constations ». Ce qui pose évidemment problème à Cdiscount. Le géant du e-commerce traverse une mauvaise période. Il y a quelques semaines à peine, un haut responsable de l’entreprise a été mis en examen pour vol de données. Le directeur de site de Cestas, une ville située à quelques kilomètres à côté de Bordeaux, aurait revendu en ligne les données de 33 millions de clients, sur un site spécialisé.