Un projet de loi est en cours de préparation en Inde et cela risque de faire du bruit. En effet, selon Bloomberg le gouvernement indien aimerait pouvoir accéder au code source et aux algorithmes des sites web disponibles sur son territoire.

L’Inde veut pouvoir réclamer le code source des sites web

Demain, l’Inde pourrait par exemple exiger le code source d’Amazon. Selon le projet de loi en cours de rédaction, cela permettrait d’éviter de potentielles discriminations provoquées par l’intelligence artificielle. L’Inde veut s’assurer que le code source et les algorithmes développés par les grandes plateformes web sont « justes ». Vous l’aurez compris, en d’autres termes les sites web devront mettre à disposition du gouvernement indien certains de leurs secrets commerciaux, sans qu’aucune bataille juridique ne soit nécessaire. C’est une mesure qui risque d’être particulièrement controversée.

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Toujours selon Bloomberg, si cette loi est acceptée, les géants du web n’auront que 72 heures pour fournir leurs données au gouvernement indien. Le projet de loi précise que les données des utilisateurs seront protégées : les entreprises ne fourniront que les coordonnées des revendeurs (s’il y en a, comme sur Amazon par exemple). Si cette mesure voit le jour, Amazon, présent en Inde depuis quelques années, serait contraint de fournir des éléments clés de sa stratégie. Pourtant, les géants du web n’auront certainement pas le choix : l’Inde représente une clientèle énorme, et abandonner ce marché pourrait s’avérer encore pire.

Pour mieux récolter les données personnelles des indiens ?

Déjà en décembre 2019, nous apprenions que l’Inde préparait une loi visant à récolter les données personnelles de ses habitants. Un projet de loi qui pourrait contraindre les géants technologiques à fournir une partie des données personnelles des indiens. La dernière version de ce projet laisse penser que le gouvernement indien pourrait demander à Facebook ou à Google de lui fournir des données personnelles anonymes sur ses habitants. L’objectif, toujours selon le gouvernement : mieux cibler « les prestations gouvernementales » et trouver les lignes directrices politiques les plus adaptées aux attentes des indiens.

Les données personnelles sont définies comme des « renseignements utiles pour le gouvernement« . Les dirigeants indiens estiment que les données personnelles de ses habitants sont nécessaires au bon fonctionnement du gouvernement. Derrière ces lignes, le gouvernement laisse penser qu’avec de telles informations en sa possession, il pourrait adapter ses politiques en fonction des attentes des indiens. Un prétexte pour obtenir gain de cause ? Certainement. Ces deux projets de loi inquiètent.