Taxe GAFA : une approche graduelle envisagée face à la pression américaine

Depuis plusieurs mois déjà, la taxe GAFA ou taxe numérique fait débat. Si l’Union Européenne se disait prête à avancer seule si aucun accord mondial n’était trouvé, des pays comme l’Italie se sont dits prêts à disposer de leur propre taxe. C’est également le cas de la France qui a tenté, plus tôt cette année, de trouver un accord avec les États-Unis, avant de décider qu’avec ou sans arrangement la taxe serait bel et bien appliquée dès 2020. Aujourd’hui toutefois, plusieurs pays, dont la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Unis proposent de limiter cette taxe suite à la menace américaine.

Une taxe numérique limitée ?

Les États-Unis ont menacé d’augmenter les tarifs imposés aux pays qui souhaiteraient procéder à la taxe numérique sur les entreprises technologiques. Un moyen de pression qui, du point de vue du Trésor américain, permettrait d’arriver plus facilement à un accord avantageux concernant la taxe numérique, d’ici la fin de l’année.

Ainsi, la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont revu leurs plans, sous la pression, pour finalement aborder les choses avec une approche dite graduelle. Cette dernière permettrait de ne viser, dans un premier temps, que les sociétés de services numériques automatisés. Les ministres des différents pays ont adressé au Trésor une lettre commune précisant cette méthode : « En s’appuyant sur les résultats des travaux techniques déjà avancés à l’OCDE, nous pensons qu’une approche graduelle, initialement concentrée sur les services numériques automatisés, pourrait considérablement faciliter la tâche en vue de parvenir à une solution de consensus et rendre un accord politique possible d’ici la fin de l’année ».

La pression américaine devient importante…

Comme le précise le courrier des ministres, consulté par Reuters, un accord sera trouvé d’ici la fin de l’année. Celui-ci pourrait être forcé par les États-Unis, puisque le pays a décidé de stopper temporairement les échanges et négociations au sujet de la taxe numérique. Des enquêtes sur les différents projets de taxe numérique des pays européens ont également été lancées outre-Atlantique. Il s’agit d’un moyen de pression supplémentaire car les résultats pourraient engendrer des mesures de rétorsion commerciale.

Le processus par étape devrait donc être privilégié par les pays européens afin de trouver un accord sur la taxe numérique. C’est d’ailleurs ce que préconise l’OCDE qui avait annoncé, il y a plusieurs semaines, que les discussions étaient ralenties par la crise sanitaire liée au Covid-19.