Les ministres des Finances et dirigeants de banque centrale des 20 plus grandes économies mondiales sont actuellement réunis dans le cadre du G20 à Riyad, en Arabie Saoudite. L’occasion pour Bruno Le Maire, le ministre français de rappeler l’attachement de la France à la mise en place d'une taxe numérique mondiale dès 2020.

La taxe GAFA, progressivement devenue la taxe numérique à la faveur de son entrée dans la législation française et dans d’autres pays du monde est devenue un serpent de mer. À chaque réunion internationale des représentants des puissances économiques mondiales, la taxe revient sur le tapis.

La taxe numérique fait « consensus parmi les membres du G20 »

La dernière fois que la question a été abordée c’était il y a un mois, en marge du sommet de Davos. Devant la menace de sanction américaine contre les produits d’exportation français, le gouvernement avait décidé de reculer sur la taxe numérique. Cette dernière a été suspendue pour 2020, une trêve pour la mise en place d’une taxe mondiale ayant été négociée dans le cadre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

Aujourd’hui c’est en marge d’une réunion des ministres des Finances du G20 à Riyad qu’elle revient en force. Au cours des deux jours de discussion, la fiscalité numérique occupe une place centrale dans les débats.

Pour Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, « pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d'avoir un nouveau système de taxation internationale ».

Son homologue américain, Steven Mnuchin a mis en évidence les négociations de l’OCDE tout en prévenant que « Nous pensons que la taxe sur les services numériques est de nature discriminatoire à l'encontre des entreprises numériques, et plus particulièrement d'une poignée d'entreprises américaines ».

La question reste hautement sensible, tout particulièrement avec cette année d’élection aux États-Unis. Si Donald Trump ne tient pas en très haute estime les géants du numérique et la Silicon Valley en général, peu connue pour accueillir des défenseurs de sa politique, il tient à se placer en défenseur de l’économie américaine.

Accord de l’OCDE en 2020 ou taxe numérique nationale pour la France

La France, l’Union européenne et plusieurs autres pays ayant déjà voté des taxes GAFA, estiment qu'une taxe numérique mondiale est nécessaire. En France l’idée d’une taxe GAFA est plébiscitée par la population, selon un sondage Elabe pour BFM, 87% des Français se disent favorable à une taxation accrue des géants du numérique américains, dont 61%, très favorable.

Le ministre français estime qu’il n’existe pas d’alternative, « Soyons clairs - soit nous avons à la fin de 2020 une solution internationale ... clairement dans l'intérêt de tous les pays et des entreprises numériques, soit il n'y a pas de solution et ... alors ce seront les taxes nationales qui entreront en vigueur ».

Il a ajouté auprès de Reuters ne pas être spécialement favorable à la solution de taxes nationales, « Au lieu d'avoir une seule solution simple, nous aurions de nombreuses taxes numériques différentes, partout dans le monde ».

Les négociations s’annoncent particulièrement complexes pour une taxe qui pourrait être tout à fait inédite. L’OCDE aimerait que les détails techniques d’une taxe numérique donnent lieu à un accord d’ici juillet.