Le 13 avril, Emmanuel Macron voulait que les députés débattent sur le traçage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, finalement ils voteront. L’opposition, mais aussi certains députés de la majorité ont réclamé et obtenu un vote sur le tracking induit par la future application StopCovid.
Un revirement de l’exécutif
La question du tracking avec l’application StopCovid est forcément délicate en démocratie. Elle fait redouter un recul des libertés fondamentales, déjà pointé du doigt par la Quadrature du net. Pour se prémunir des critiques, Emmanuel Macron avait proposé un débat le 28 avril à l’Assemblée. Un débat sans vote, loin de satisfaire l’opposition.
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Sur LCI, le député Gilles le Gendre, chef de ligne des députés de la majorité provoque un tôlé le 20 avril en déclarant notamment « Je ne vois pas comment un vote apporterait quelque chose de supplémentaire par rapport à un débat ».
Une position argumentée auparavant par Cédric O, le Secrétaire d’État au numérique. Pour ce dernier la « discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé » et sur laquelle la CNIL doit donner un avis.
Il est tout aussi difficile d’imaginer une application introduisant le tracking être autorisée sans l’aval du parlement. Peut-être pour éteindre l’incendie, le jour même de l’intervention de Gilles le Gendre, le Premier ministre Édouard Philippe aurait finalement jugé la demande de l’opposition « parfaitement entendable » selon FranceInfo. Le vote a finalement été confirmé dans la journée du 21 avril, une décision dont s’est félicité Matthieu Orphelin.
Merci au gouvernement qui a enfin changé d’avis et c’est une bonne décision pour notre démocratie : le débat sur le #tracking sera suivi d’un vote.
Il faut que le Parlement retrouve la place qui est la sienne dans notre démocratie.#directAN— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) April 21, 2020
Le vote de StopCovid n’allait pas de soi
Les considérations techniques avancées par le Secrétaire d’État au numérique n’étaient pas les seuls obstacles au vote parlementaire. Actuellement l’Assemblée nationale fonctionne en effectif restreint. Seules quelques lois sont votées, elles rassemblent les présidents de groupes qui votent par délégation.
Seulement, le vote du 28 avril sur StopCovid, touchant aux libertés fondamentales, transcende les clivages politiques. Plusieurs députés, notamment de la majorité, ne souhaitent pas voter comme le reste de leur groupe. Une solution a été trouvée le 21 avril. 75 députés seront admis en séances le 28 avril, en plus des présidents de groupes avec délégation de votes. Seront présents les députés s’écartant de la ligne de leurs partis.
Même si les députés votent en faveur de l’application, il n’est pas dit qu’elle soit prête pour le déconfinement prévu le 11 mai, comme espéré par le gouvernement.
