Dans une lettre envoyée à la Commission européenne, Spotify, Epic Games ou encore Proton dénoncent les mesures annoncées par Apple pour se conformer au Digital Markets Act (DMA). La législation, sur le point d’entrer en application, vise à garantir un paysage concurrentiel sain dans l’Union européenne (UE).

Les voix s’élèvent contre Apple

Selon eux, le plan proposé par la firme de Cupertino « ne répondra pas aux exigences de la loi, empêchant ainsi notre capacité à fournir les avantages du DMA aux consommateurs dès que possible ». De nombreuses entreprises ont déjà fustigé les mesures d’Apple, qui semble avoir trouvé un moyen de se conformer légalement aux spécificités de la réglementation, mais pas à son intention vis-à-vis de la concurrence.

« Les nouvelles conditions d’Apple non seulement ignorent l’esprit de la loi, mais si elles restent inchangées, tournent en dérision le DMA et les efforts considérables déployés par la Commission européenne et les institutions de l’UE pour rendre les marchés numériques compétitifs », déplorent les signataires. Ils estiment que le système d’Apple, qui demande aux développeurs de choisir d’accepter les conditions du DMA, crée de la complexité et de la confusion.

La nouvelle structure tarifaire les inciterait d’ailleurs à ne pas accepter les conditions du DMA, continuent-ils. Apple est aussi accusée d’effrayer et d’induire en erreur les utilisateurs quant aux risques associés aux transactions en dehors de l’App Store. De même, ils expliquent que la marque à la pomme complique grandement l’utilisation de magasins d’applications tiers, tout en empêchant le sideloading, c’est-à-dire le téléchargement d’applications en dehors de l’App Store. Ces deux éléments sont pourtant mis en avant dans la loi.

Apple se rétracte sur un point

« Nous demandons instamment à la Commission européenne de prendre des mesures rapides, opportunes et décisives à l’encontre d’Apple », écrivent les organisations. La ligne de défense du géant californien reste la même depuis le début, et invoque la sécurité des utilisateurs pour justifier ses choix.

Dans le même temps, Apple vient d’annoncer qu’elle continuerait finalement de prendre en charge les Progressive Web Apps (PWA) sur iOS. Une décision suggérant que la société prend la mesure de la pression croissante à son encontre. Ces applications sont conçues pour fournir une expérience utilisateur similaire à celle d’une application native, tout en étant accessible via un navigateur web. Elles permettent notamment d’outrepasser la soumission aux règles des magasins d’applications.

La semaine dernière, la Commission européenne a reçu des centaines de plaintes de la part de développeurs, la poussant à possiblement lancer une enquête approfondie sur Apple. « Contrairement aux déclarations publiques d’Apple, la suppression Progressive Web Apps sur iOS dans l’UE n’était ni nécessaire, ni justifiée, en vertu de la loi sur les marchés numériques », a indiqué un porte-parole de la Commission.

Les entreprises soumises au DMA doivent s’y conformer dès ce 7 mars. En cas de violation de la législation, elles risquent des amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires global.