Amazon et X devraient échapper aux redevances à régler dans le cadre du DSA

X, anciennement Twitter, et Amazon devraient échapper au paiement de millions d’euros de frais pour l’application du Digital Services Act (DSA). En contrepartie, d’autres entreprises seront probablement contraintes de payer davantage.

Les redevances ajustées

Entré en vigueur cet été, le DSA vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». La législation s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne (UE). 19 plateformes sont actuellement concernées. Celles qui ne respectent pas le texte risquent des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.

La Commission européenne estime qu’elle a besoin de 45,2 millions d’euros pour appliquer cette loi. Les sociétés qu’elle encadre sont tenues de répartir ces coûts en fonction du nombre d’utilisateurs qu’elles comptent. Selon des informations de Bloomberg, l’UE a ajusté les redevances pour s’assurer que les entreprises ne paient pas plus de 0,05 % de leurs bénéfices en 2022. Cela signifie que celles ayant enregistré des pertes n’ont pas à payer, même si elles disposent d’une large base d’utilisateurs ou représentent une charge réglementaire plus importante.

De cette manière, X et Amazon ne contribueraient pas un centime, tandis qu’Alphabet et Meta régleraient ensemble environ 31 millions d’euros, soit près des trois quarts du total.

Amazon et X connaissent déjà des démêlés avec le DSA

Certaines entreprises considèrent que la structure des redevances est injuste, car X et Amazon accaparent une part importante de l’attention et des finances de la Commission européenne en matière de réglementation. D’ailleurs, la première enquête ouverte dans le cadre du DSA cible X et sa modération de contenu lié au conflit israélo-palestinien. Musk a même menacé de cesser les opérations de son réseau social en Europe.

Pour sa part, Amazon a intenté, à l’instar de Zalando, une action en justice contre la Commission européenne au sujet de sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne.

À noter que les calculs préliminaires de l’UE pourraient être modifiés avant que la Commission n’annonce les totaux définitifs à la fin du mois de novembre, ce qui signifie que les montants à régler pourraient encore évoluer.