La justice américaine confirme qu’une œuvre créée par une IA ne peut être protégée

Nouvel épisode dans la bataille juridique opposant l’US Copyright Office, et le président-directeur général d’Imagination Engines, Stephen Thaler. Le 18 août 2023, une juge fédérale a décidé, à nouveau, de ne pas intégrer les créations générées par une intelligence artificielle dans la loi américaine sur le droit d’auteur.

La justice a une nouvelle fois tranché en faveur de l’office américain du droit d’auteur

Afin d’introduire sa sentence, la juge Beryl Howell du tribunal américain du district de Colombia a déclaré que « le droit d’auteur n’a jamais été aussi étendu […] jusqu’à vouloir protéger les œuvres générées par de nouvelles formes de technologie fonctionnant sans aucune main humaine ». Malgré cette précision, la femme de loi est allée à l’encontre de ce souhait : « La paternité humaine reste une exigence fondamentale du droit d’auteur ».

Avec cette décision, la justice américaine confirme une nouvelle foi que la loi américaine sur la propriété intellectuelle n’inclut pas les contenus générés par un modèle d’intelligence artificielle. Seuls les textes, chansons, musiques, photographies, tableaux, sculptures, et films conçus par la main de l’Homme peuvent être soumis au droit d’auteur, l’associant à son créateur. Même si une IA est entraînée par un humain ou à l’aide de créations humaines, celle-ci ne pourra pas être considérée comme la créatrice de l’œuvre.

La seule exception concerne les inventions créées par les humains, avec l’aide partielle de l’IA. À ce moment-là, l’office américain du copyright se réservera le droit d’attribuer la paternité de l’œuvre à un être humain, et non pas à la machine. En annonçant sa décision, la juge a noté que l’influence croissante de l’IA générative soulèvera des « questions difficiles », faisant notamment référence au respect du droit d’auteur dans l’utilisation d’œuvres pour l’entraînement des modèles.

Stephen Thalen ne baisse toujours pas les bras

Pour Beryl Howell, l’affaire Stephen Thaler n’était pas très complexe « puisqu’en l’absence de toute implication humaine dans la création de l’œuvre, la réponse claire et directe est celle donnée par le registre fédéral : non ». Ici, la juge fait référence aux précédentes décisions prises par ses confrères dans les actions précédemment entreprises par le PDG d’Imagination Engines.

Depuis 2019, l’informaticien tente d’attribuer la paternité d’une œuvre, A Recent Entrance to Paradise, à l’un de ses modèles d’IA générative, la Creativity Machine. Sa requête est rejetée à plusieurs reprises, et même officiellement refusée par l’office américain du droit d’auteur au début de l’année 2022. Suite à cette décision, Stephen Thaler fait une première fois appel de la décision auprès de la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral.

En août 2022, la justice américaine reste campée sur ses positions. Il décide alors de se tourner vers le tribunal du district de Colombia, qui à son tour, a confirmé la décision. Pour Stephen Thaler, l’histoire n’est pas terminée puisqu’il envisage, à nouveau, de faire appel de la décision.