Deux responsables d’Ommic, un fabricant français de semi-conducteurs, ont été mis en examen le 24 mars dernier. Selon les informations du Parisien, ils auraient livré des documents autour de technologies sensibles à la Chine et à la Russie, une pratique passible de quinze ans de prison et de 225 000 euros d’amende.
Des secrets technologiques français se sont retrouvés en Chine et en Russie
C’est en 2021 que les premiers soupçons sont apparus. Dans le cadre d’un contrôle douanier, les forces de l’ordre découvrent des preuves laissant envisager la divulgation d’informations sensibles à l’étranger. Le Parquet national antiterroriste ouvre une enquête préliminaire en novembre 2022, qui sera par la suite confiée à la DGSI et à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Dans le cadre de leurs investigations, quatre personnes ont été mises en examen. Parmi eux, Ruoadan Z., un Chinois de 63 ans, devenu président d’Ommic après avoir racheté 94 % des parts de l’entreprise grâce à un fonds d’investissement créé en France. Une cadre chinoise de la société a également été arrêtée, ainsi que Marc R, le directeur général du groupe spécialisé dans les semi-conducteurs. L’identité de la quatrième personne n’a pas été dévoilée, seule sa nationalité française a été précisée.
Comme l’indique Le Parisien, les enquêteurs soupçonnent Marc R. d’avoir « mis en place de nombreux stratagèmes de contournement pour livrer sciemment des puces puissantes et des informations sur des technologies sensibles à la Chine et la Russie », notamment autour de la maîtrise du nitrure de gallium. Ce matériau produit en masse dans l’Empire du Milieu est très utile pour la fabrication de semi-conducteurs performants. Dernièrement, Pékin a d’ailleurs imposé des restrictions à l’exportation sur le gallium.
Pour atteindre la Russie, les dirigeants d’Ommic ont rusé…
« Pour transférer du matériel prohibé vers Moscou et contourner l’embargo commercial qui vise le pays depuis l’invasion de la Crimée », les accusés seraient passés par la Chine, avant que ces secrets industriels ne transitent vers la Russie. Lors des mises en examen, des parts de l’entreprise ont été saisies, ce qui a permis de mettre un dirigeant français à la tête d’Ommic. Depuis, la société a été revendue à Macom, une entité américaine également spécialisée dans les semi-conducteurs.
Outre la divulgation de technologies sensibles à la Chine et à la Russie, les soupçons se portent également sur des exportations illégales en contrebande, faux et usage de faux, abus de bien sociaux et association de malfaiteurs. Initialement placé en détention provisoire, Marc R. a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, tout comme les trois autres personnes mises en cause.
Dans le même registre, en juin dernier, un ingénieur sud-coréen avait été interpellé et inculpé pour « vols de secrets commerciaux ». Il avait tenté de construire une fabrique de puces mémoires en Chine en utilisant le savoir-faire technologique de Samsung, groupe pour lequel il avait travaillé plusieurs années.