L’Union européenne a entamé une enquête préliminaire sur les mesures mises en place par l’Espagne pour protéger son industrie du taxi. Ces dernières sont particulièrement préjudiciables aux applications comme Uber, qui en ont fait appel aux instances européennes.
De nouvelles mesures malgré un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Les autorités municipales du pays ibérique limitent le nombre de licences disponibles pour les véhicules de transport privés depuis plusieurs années. En juin, le gouvernement espagnol a provoqué la colère de l’industrie en autorisant les régions à restreindre davantage l’activité des applications. Madrid a établi des « critères environnementaux et de gestion du trafic » dans le cadre de ces réglementations, désignant l’industrie traditionnelle du taxi comme un « service d’intérêt public ».
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Pourtant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait statué quelques jours plus tôt contre la ville de Barcelone, jugeant que ses restrictions sur les services de VTC étaient « contraires au droit européen ». Ces dernières sont conçues pour protéger les taxis traditionnels de la concurrence des nouvelles applications.
Feneval, groupe industriel représentant les sociétés de transport privé, a écrit au commissaire européen des transports, arguant que les nouvelles mesures constituaient une « violation flagrante » de l’arrêt de la CJUE contre Barcelone. Selon le Financial Times, l’UE est « en dialogue avec les autorités espagnoles sur la manière dont leur approche est conforme » à l’article 49 du traité de l’UE, dans le cadre d’une « évaluation plus large » du droit espagnol dans ce domaine.
Le gouvernement espagnol justifie ses restrictions
Les enquêtes préliminaires n’aboutissent pas tout le temps à des procédures plus poussées. Pour l’heure, l’UE cherche à déterminer si les restrictions mises en place en Espagne violent la législation du bloc. Selon les acteurs de l’industrie, elles sont « disproportionnées et discriminatoires ». Le pays ibérique, à l’instar de l’Italie, représente une source de frustration pour les applications, qui peinent à bénéficier des opportunités du marché à cause des réglementations en vigueur.
Le gouvernement espagnol estime, pour sa part, que ces nouvelles règles « mettent l’accent sur la proportionnalité, la concurrence loyale et la protection de l’intérêt général et de l’environnement ».
Les nouvelles licences pour véhicules privés seront « soumises au respect de critères visant à améliorer la qualité de l’air, à réduire les émissions et à gérer le trafic et les espaces publics » dans les zones chargées de les octroyer, a affirmé le ministère espagnol des transports.
