L’Arcep a publié le 4 juillet 2023, la nouvelle édition de son rapport sur l’état d’internet en France. Le régulateur est revenu sur les différents projets qu’elle mène afin de « veiller au bon fonctionnement du net et à son développement ».

Le trafic de données en France a vingtuplé en dix ans

En 10 ans, entre 2012 et 2022, le trafic entrant géré par les principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) a été multiplié par 20. Il atteint 43,2 Tbit/s à la fin de l’année 2022, ce qui correspond à une augmentation de 21,5 % par rapport à 2021. Consciente que ce chiffre est en constante augmentation et qu’il devrait encore grandir dans les années à venir, l’Arcep a vérifié si les infrastructures des FAI pouvaient accueillir de tels débits.

Durant toute l’année 2022, les FAI ont amélioré leurs capacités de gestion de trafic, passant de 5,4 Tbit/s au premier trimestre 2022, soit un débit inférieur à ce qu’ils devaient gérer, à 108 Tbit/s au dernier trimestre. Ces dernières années, l’augmentation de ce trafic s’explique par la forte présence des Big Tech sur le net français. 54 % du trafic des internautes provient de Netflix, Google, Meta, Amazon et Akamai, entreprise spécialisée justement dans l’économie de débit internet, contre 51 % en 2021.

Graphique représentant le trafic généré par les sites web en France.

Netflix reste la plateforme qui génère le plus de trafic. Certains acteurs français sortent du lot comme Canal+ (2,6 %) ou encore OVH (1,3 %). Graphique : Rapport sur l’état d’internet en France – édition 2023 / Arcep.

Plusieurs raisons expliquent la position prédominante de ces acteurs étrangers dans le classement français. Tout d’abord, ces entreprises proposent une multitude de services performants nécessitant une bande passante importante. Ensuite, ces sites internet sont particulièrement visités par les internautes français. Enfin, l’absence d’équivalents français ou européen, notamment dans le secteur du streaming vidéo et du cloud computing où les offres des GAFAM restent prépondérantes.

L’Arcep face aux enjeux des nouvelles réglementations européennes

L’autre défi pour l’Arcep en 2022 aura été de s’adapter aux exigences législatives européennes. Avec l’adoption du règlement pour un internet ouvert en 2015, l’Arcep a le devoir de garantir la neutralité du net en France. Elle avait proposé en 2020, plusieurs lignes directrices visant à guider les régulateurs européens, mais aussi les acteurs de l’écosystème web pour atteindre cet objectif.

En 2022, elle a poursuivi son travail au sein de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) afin de réviser ces lignes directrices et enfin pouvoir proposer un bilan en accord avec l’évolution des usages d’internet. Publié en décembre 2022, sept ans après l’entrée en vigueur de la loi, il a été pris en compte et validé par la Commission européenne en avril dernier.

En parallèle, elle a collaboré avec l’ORECE dans le cadre de la future entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA). De ces travaux a découlé un rapport sur l’écosystème d’internet mettant en lumière les principaux modèles commerciaux et pratiques des géants du web. En 2023, les deux entités se pencheront sur le Data Governance Act et le Data Act. Fin juin, les législateurs sont parvenus à trouver un accord autour de ce nouveau règlement sur les données.

La fin du réseau cuivre : Un des grands défis de l’Arcep en 2022

À l’échelle française, l’Arcep a notamment accompagné les opérateurs dans leur volonté de mettre un terme au réseau cuivre. Orange avait présenté son plan pour mettre fin à l’ADSL dans tout l’hexagone d’ici 2030, prenant en compte que l’ensemble du territoire français soit couvert par le très haut débit à la fin de l’année 2025. Ses principaux concurrents, Bouygues Telecom, Free et SFR, ont contesté le plan de l’opérateur historique.

L’Arcep est intervenu en proposant au début de l’année 2023 ses mesures pour encadrer la fin du réseau cuivre. Contrairement au plan d’Orange, l’autorité souhaite que le délai de prévenance auprès des particuliers et professionnels utilisant encore l’ADSL soit plus long. Le régulateur a rappelé à l’opérateur que la fermeture du réseau cuivre ne doit pas mettre en péril la qualité de la connexion de ses usagers.