Le 23 juillet 2020, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse) a publié ses lignes directrices pour préserver la neutralité du net. Un plan qui vise à guider les régulateurs européens dans la mise en place du règlement pour un Internet ouvert, adopté en 2015.
Garantir la neutralité du net
Le 16 juin 2020, le BEREC (un groupe de de régulateurs des télécoms européens) publiait le règlement définitif pour accompagner les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement pour un Internet ouvert. Ce règlement adopté en 2015 vise à assurer une protection plus élevée des utilisateurs tout en favorisant l’innovation sur le web. Un règlement qui s’applique à toutes les technologies et qui doit laisser une marge de manœuvre importante au déploiement des innovations promises par la 5G.
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Le gendarme des télécoms comme certains l’appellent, vient de préciser sa vision de l’avenir de l’Internet ouvert. On y trouve des informations sur de nombreux sujets, dont les offres zero-rating, les classes de qualité de service d’accès à Internet, le contrôle parental ou le filtrage des contenus, mais aussi l’accessibilité des données pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). L’idée dans ce rapport émis par l’Arcep est bien de garantir une certaine neutralité du net.
Un règlement pour un Internet ouvert
Nous retenons notamment que désormais « les FAI pourront commercialiser plusieurs types d’accès à internet associé à un ou plusieurs niveaux de qualité de service différenciés sous réserve d’une analyse au cas par cas ». Comme le précise l’Arcep dans son rapport :
« Cette clarification permet de favoriser l’innovation tout en limitant le risque de créer un internet à deux vitesses et en garantissant un même niveau de service d’accès à Internet, sans restrictions des droits des utilisateurs ».
Deux critères ont été ajoutés au développement des objets connectés : les considérations environnementales et la sécurité. Un point du règlement en total adéquation avec les préoccupations citoyennes actuelles. Concernant les données, le rapport détaille que :
« Le règlement pour un Internet ouvert ne permet pas aux FAI d’accéder au contenu spécifique. Cela permet de préserver l’équilibre entre un haut niveau de protection des données personnelles et un fonctionnement opérationnel des services d’accès à internet offerts ».
Une idée pas si nouvelle
Au début du mois de juillet 2020, la Dfinity Foundation, une organisation à but non lucratif dont le siège est à Zurich, a lancé l’idée d’un plan de refonte de l’Internet allant dans le sens d’un Internet ouvert, encore plus libre. La Dfinity Foundation veut permettre la création d’applications qui peuvent fonctionner sur le réseau lui-même plutôt que sur des serveurs.
Sur les pas de John Perry Barlow, co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, un groupe de défense des droits de l’Internet. Il rédigeait déjà une déclaration d’indépendance du cyberespace qui militait pour plus de liberté sur le web. Il écrivait ceci à l’époque :
« Gouvernements du monde industriel, géants de chair et d’acier fatigués, je viens du cyberespace, la nouvelle maison de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande au nom du passé de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucune souveraineté là où nous nous réunissons ».
Vous pouvez également retrouver le rapport annuel de l’Arcep sur l’état de l’Internet en France, publié le 25 juin 2020. Un rapport qui met en perspective les travaux européens au regard des évolutions de la neutralité du net dans le monde, mais aussi dans le contexte difficile de la crise sanitaire du Covid-19.
