L’Arcep propose plusieurs mesures à Orange pour encadrer la fin du réseau cuivre

Depuis qu’Orange a annoncé qu’elle allait programmer, la fin du réseau cuivre sur l’ensemble du territoire français, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a souhaité exercer son droit de regard. Le régulateur veut accompagner au mieux l’ensemble du secteur des télécoms et a donc proposé à Orange des mesures pour mettre fin à l’ADSL en France.

Orange a proposé son plan pour la fin de l’ADSL, mais les autres opérateurs l’ont contesté

La fibre va devenir le réseau incontournable dans tout l’hexagone d’ici la fin de la décennie. Avec le plan France Très Haut Débit, 3 foyers sur 4 sont déjà raccordables à cette technologie et l’objectif est d’atteindre le 100 % d’ici la fin du réseau cuivre. Il y a un an, Orange présentait son plan pour mettre fin à l’ADSL en France. L’opérateur historique souhaitait commencer ses travaux à partir de janvier 2026 en privilégiant d’abord les villes et zones où la fibre est la plus présente.

Malgré un plan plutôt clair, celui-ci n’a pas fait l’unanimité. Il a tout d’abord été critiqué par les autres opérateurs français, Bouygues Telecom, Free et SFR. Ils considèrent qu’ils n’ont pas eu leur mot à dire dans la réalisation de ce plan qui va indéniablement les impacter. Les trois groupes ont relevé plusieurs incohérences dans la feuille de route d’Orange. L’opérateur considère que si toutes les mesures ont été prises pour faire en sorte qu’un foyer puisse avoir accès à cette technologie, il est possible de mettre fin à l’ADSL dans une zone donnée. Les trois autres groupes français des télécoms, eux, considèrent qu’un foyer doit être raccordé à fibre pour que le réseau cuivre soit désactivé.

Parallèlement à ces désaccords, SFR, Bouygues Telecom et Free étaient en litige avec Orange autour d’un autre sujet : l’opérateur historique souhaitait que le prix payé par ses concurrents pour utiliser son réseau cuivre soit revu à la hausse par l’Arcep. Chaque opérateur paie environ 9,65 euros/ligne à Orange afin de pouvoir l’exploiter totalement. Christel Heydemann, directrice générale d’Orange, appelait à une augmentation de deux euros, permettant d’entretenir cette infrastructure de moins en moins utilisée, jusqu’à sa fin effective en 2030. L’entretien du réseau cuivre a engendré près de 130 millions d’euros de pertes à l’opérateur pour la seule année 2022.

En quoi consistent les mesures prises par l’Arcep pour la fin du réseau cuivre ?

Comme l’a indiqué Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, aux Echos, « Notre priorité, c’est d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre ». Orange a pris le temps de présenter à l’Arcep son fil conducteur menant à la fin de l’ADSL. Le gendarme des télécoms a pris en compte le plan d’Orange, mais souhaite tout de même accompagner la fin de ce réseau historique. L’institution a présenté une série de mesures pour la période 2024-2028, soumises à consultation publique jusqu’au 30 mars prochain. L’Arcep pourra ainsi prendre en compte les remarques afin de peaufiner ses décisions d’ici la fin de l’année.

Pour satisfaire tout le monde, l’institution souhaite moduler les tarifs en fonction du déploiement de la fibre dans une zone. Si un foyer est raccordable à la fibre, mais que les trois groupes persistent à proposer une offre ADSL à ses occupants, le prix de la ligne sera nettement supérieur à la dizaine d’euros actuellement en vigueur. L’autorité veut que cette augmentation entre en vigueur au moment de la fermeture commerciale du réseau cuivre, prévu au niveau national pour le 31 janvier 2026. Un usager pourra conserver sa ligne, mais il ne pourra pas souscrire un nouvel abonnement sur le réseau cuivre.

Pour éviter que le prix ne monte trop vite et pour permettre aux autres opérateurs de s’adapter à cette augmentation, un délai de prévenance plus long est proposé. « Dans le contexte actuel, notamment d’inflation, si Orange envisage une augmentation tarifaire conduisant à un effet cumulé sur les douze derniers mois de plus de 10% sur le tarif pratiqué dans la zone de non-excessivité, il apparaît proportionné qu’il respecte un préavis d’un an et non de trois mois », précise l’Arcep dans son rapport.

Le régulateur rappelle à l’opérateur historique que la fermeture du réseau cuivre ne doit pas mettre en péril la qualité de la connexion de ses usagers. Pendant tout le processus de mise en arrêt de l’ADSL, l’Arcep procédera à des contrôles pour s’assurer que le réseau reste fonctionnel jusqu’en 2030, date à laquelle il n’existera définitivement plus.