L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a publié un nouveau « cycle de régulation » pour la période 2024-2028, afin de mieux encadrer la bascule du réseau cuivre à la fibre optique et à l’internet très haut débit. Pour contenter tous les acteurs des télécoms, mais aussi le grand public, l’Arcep a travaillé sur ce plan pendant dix-huit mois qui sera mis en œuvre par Orange.
L’Arcep reprend la main sur l’arrêt du réseau cuivre
Grâce aux dispositions nouvellement prises, l’opérateur historique pourra facturer plus cher les lignes de cuivre restantes qu’il est le seul à posséder dans les zones couvertes à plus de 95 % en fibre. À noter que l’Autorité de la Concurrence et la Commission européenne ont invité l’Arcep à revenir sur ces tarifs en fonction de « l’évolution des conditions concurrentielles », notamment dans l’hypothèse où Orange retarderait la fermeture du cuivre, pour gagner plus d’argent.
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Pour éviter cela, Orange sera contrainte de respecter plusieurs obligations sous peine de sanctions. L’opérateur historique devra donner un préavis de 36 mois avant de débrancher le cuivre dans une zone. Il devra également partager les données en lien avec ce chantier aux opérateurs qui le souhaitent. Enfin, la dernière obligation concerne la fin du déploiement de la fibre optique.
Dernièrement, l’Arcep avait sanctionné Orange d’une amende de 26 millions d’euros pour non-respect de ses engagements en matière de raccordement à l’internet très haut débit. Le Conseil d’État s’est prononcé en faveur du gendarme des télécoms après l’appel de l’opérateur. Orange devra garantir un accès à ses infrastructures aux autres opérateurs afin de fibrer leurs clients pour continuer à bénéficier d’un tarif de dégroupage avantageux.
C’est au début de l’année 2022 que l’opérateur historique avait proposée à l’Arcep, son plan visant à fermer son réseau de boucle locale cuivre. D’ici la fin de la décennie, l’infrastructure support de l’ADSL ne sera plus, elle fera place à la fibre. La couverture totale du territoire est prévue pour la fin 2025, selon l’objectif fixé par Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique.
Néanmoins, le plan d’Orange avait subi de vives critiques, notamment de la part de Xavier Niel, dirigeant de Free, qui considérait qu’il n’inciterait pas assez les Français à migrer de l’ADSL vers la fibre. Avec Bouygues Telecom et SFR, Free souhaitait que le réseau cuivre soit fermé le plus rapidement possible dans le but de rentabiliser les investissements dans la fibre. Ainsi, l’homme d’affaires à la tête d’Iliad s’était même dit prêt à accepter une hausse du tarif du dégroupage, permettant l’ouverture du réseau à la concurrence. C’est désormais chose faite.