Depuis plusieurs années, Google se bat contre le droit à l’oubli au nom de la liberté d’expression. Ce jeudi 8 décembre, le combat est désormais terminé en Europe. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (pdf) contraignant le moteur de recherche à déréférencer du contenu « manifestement inexact ».
Une réelle évolution sur le droit à l’oubli ?
L’origine de ce jugement remonte à 2015. Un couple à la tête de deux groupes d’investissement a demandé à Google de ne plus mettre en avant des résultats sur la base de leur nom. Le moteur de recherche faisait apparaître trois articles critiquant le modèle d’investissement de leurs sociétés I-Group et P-Emission. Selon les personnes concernées, les papiers étaient diffamatoires et remplis d’erreurs.
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Plus précisément, l’un des articles montrait les plaignants à bord d’une voiture de luxe, devant un avion ou encore dans un hélicoptère. Ils voulaient demander à Google de retirer les miniatures qui étaient sorties de leur contexte selon eux.
Selon la lutte antifraude, le site web faisait également du chantage. Les auteurs publiaient des articles dénigrant plusieurs sociétés et contenant des photos compromettantes. Pour retirer ce contenu, les accusés demandaient de l’argent aux entreprises ciblées.
Prévenu, Google avait refusé la demande du couple prétextant ne pas savoir si les informations étaient vraies ou fausses. La cour fédérale de justice allemande avait alors pris l’affaire en main. Deux ans plus tard, Google, dans le doute, avait retiré les contenus incriminés. En 2020, la justice allemande a décidé de renvoyer le litige devant la CJUE pour éclaircir si un contenu doit être déréférencé dans ce type de cas. La plus haute juridiction européenne devait alors trancher le dossier notamment au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
En ce mois de décembre 2022, la CJUE a donné raison aux deux victimes 7 ans après le début de l’affaire. La Cour européenne a ouvert la voie aux gestionnaires d’investissement de faire valoir avec succès le « droit à l’oubli » prévu par le RGPD.
« Le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut être pris en compte lorsqu’une partie – qui n’est pas d’importance mineure – des informations trouvées dans le contenu référencé se révèle inexacte », a déclaré la haute juridiction de l’UE dans un communiqué de presse. Elle a aussi précisé que les personnes souhaitant supprimer des résultats inexacts doivent fournir des preuves suffisantes, sans obligatoirement passer par la justice.
Concernant les miniatures, les juge ont déclaré « les images peuvent constituer une ingérence particulièrement importante dans la vie des personnes ». À chaque demande de déréférencement, Les moteurs de recherche devront évaluer si les images apportent une information utile au public.
Google s’est montré réjoui de cette décision dans un article de POLITICO, « Nous nous félicitons de cette décision, et nous allons maintenant étudier le texte de la décision. Les liens et les vignettes en question ne sont plus disponibles via la recherche web et la recherche d’images ; le contenu en question est hors ligne depuis longtemps. »
Cet arrêt de la CJUE reste compliqué à appliquer pour tous les internautes. Les utilisateurs du web n’ont pas toutes les connaissances juridiques ou techniques pour prouver qu’une information est diffamatoire ou qu’une image est compromettante. La situation devrait évoluer avec l’entrée en vigueur du Digital Service Act européens. En 2023, la législation permettra d’élargir les droits de la Commission européenne afin notamment de limiter la diffusion de contenus illicites par les grandes plateformes.
