Alors que la question se pose depuis quatre ans désormais, Google a dévoilé sa vision du droit à l’oubli devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’entreprise, le droit à l’oubli est une obstruction à la liberté d’expression.

En mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interrogeait le moteur de recherche américain sur la problématique du droit à l’oubli. À l’époque, la CNIL avait indiqué qu’elle souhaitait que certains résultats de recherche puissent être déréférencés afin que la loi sur la protection des données puisse être appliquée. La commission souhaitait alors que les résultats pointant vers un nom ou une donnée personnelle similaire n’apparaissent pas en cas de demande. De fait, Google s’était vu infligé une amende de 100 000 dollars, une décision qu’il s’était empressé de contester en demandant l’avis de la CJUE. Si l’audience s’est tenue le 11 septembre, cette dernière ne rendra pas de verdict avant plusieurs mois.

Pour sa part, le moteur de recherche a expliqué que le déréférencement total (et non seulement France ou dans le pays concerné) était un obstacle à la liberté d’expression et à l’accès à l’information. Imaginons qu’un internaute américain ne puisse plus accéder à l’article d’un média faisant référence à un français qui a réussi à faire déréférencer un lien , cela signifie « que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne aurait transformé le droit à l’information du public américain, qui est normalement placé sous le contrôle de la Cour Suprême des États-Unis », explique Étienne Drouard, avocat associé du cabinet K&L Gates. De plus, il est difficile, voire impossible, que la CJUE puisse faire appliquer une telle décision à un pays qui, comme les États-Unis, ne dépend pas directement de sa juridiction.

Google ajoute fermement : « Aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un peut accéder dans un autre pays ». L’entreprise craint également que d’autres pays largement enclins à la censure se servent de ce cas pour épurer les résultats de recherche qui ne conviennent pas au gouvernement. Depuis 2014, Google a retiré 44% des URL concernées, selon son rapport de transparence.

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