L’association des fournisseurs d’infrastructure cloud en Europe, la CISPE, a révélé, ce 9 novembre, avoir déposé une plainte contre Microsoft auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. L’association estime que l’entreprise américaine profite de sa position dominante dans le domaine des logiciels de productivité pour orienter ses clients vers Azure, ses services cloud, et compliquer leurs accès à ses concurrents.
Microsoft affiche sa bonne volonté, la CISPE veut du concret
La CISPE, dont Amazon Web Services est membre, a expliqué avoir agi en soutient de deux autres, OVHcloud, qui a déposé plainte dans le courant de l’été 2021 et le fournisseur de cloud italien Aruba. Francisco Minorante, secrétaire général de l’association, a déclaré, « Nous avons déposé cette plainte sectorielle pour rectifier les préjudices subis par les fournisseurs et les clients en raison de pratiques déloyales en matière de licences de logiciels ».
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Concrètement il est reproché à Microsoft sa politique de licences, qui rendrait l’utilisation de cloud concurrent plus cher. OVH soupçonne également les produits Microsoft de moins bien fonctionner sur d’autres clouds que le sien.
L’entreprise américaine s’est dite « déterminée à répondre aux préoccupations valables en matière de licences et à soutenir un environnement concurrentiel où tous les fournisseurs peuvent prospérer ». D’après le Wall Street Journal, des représentants de Microsoft ont multiplié les rencontres avec les autorités de régulation européenne et ses concurrents, afin de promettre des changements dans la bonne direction.
Des efforts jugés insuffisants par la CISPE, qui estime que Microsoft n’a pas fourni d’assurance suffisante pour « mettre rapidement fin à ses pratiques de licence anticoncurrentielles ». Une mise à jour, proposée début d’octobre, était censée donner aux fournisseurs cloud et leurs clients plus de marge de manœuvre, est aussi pointée du doigt, « les nouvelles conditions contractuelles imposées unilatéralement par Microsoft le 1er octobre 2022 ajoutent de nouvelles pratiques déloyales à la liste ».
Des propositions pour aller dans la bonne direction
La CISPE a adjoint à sa plainte des propositions pour améliorer la relation de Microsoft avec ses concurrents. Elle suggère de contrôler les bonnes pratiques du groupe par le respect des 10 principes pour l’octroi de licences logiciels équitables. Ces principes ont été édictés par la CISPE et le Cigref, regroupant plusieurs grandes entreprises et administrations publiques françaises, sous le patronage de Cédric O, alors secrétaire d’État chargé du numérique. Ces principes ont été adoptés en Europe et au-delà.
L’association a également évoqué la possibilité de créer un observatoire européen indépendant, pour mener des audits réguliers sur les conditions de licences logicielles des entreprises dominantes.
Le monde informatique rapporte qu’OVH est toujours en attente de nouvelles de la Commission européenne, mais que le dossier est en cours d’instruction.
