L’UE confirme l’amende antitrust à 4 milliards d’euros contre Google et Android

Une belle victoire judiciaire de l’autorité de la concurrence européenne contre Google. Le 14 septembre le Tribunal de l’Union européenne a rejeté l’appel de l’entreprise américaine contre une amende de plus de 4 milliards d’euros pour pratique anticoncurrentielle.

Le montant de l’amende de Google pour pratique anticoncurrentielle est inégalé

« L’une des mesures réglementaires les plus agressives au monde jamais prises contre une entreprise de technologie », dixit le New York Times, a été en grande partie confirmée par la justice européenne. En juillet 2018, l’autorité de la concurrence a condamné Google à une amende record de 4,34 milliards d’euros et a modifié certaines de ces pratiques vis-à-vis d’Android. L’enquête a été lancée officiellement en 2015.

Google a été accusé d’imposer aux fabricants de smartphones fonctionnant sous son système d’exploitation Android des « accords de distribution ». Ils les contraignaient à préinstaller Google Search et Chrome sur leurs appareils. Un abus de position dominante pour l’antitrust Européen.

Maigre consolation pour Google, l’amende initiale a été rabotée de 5 % par le Tribunal, passant de 4,34 milliards d’euros à 4,12 milliards d’euros. Dans un communiqué (pdf) il est précisé toutefois que « cette annulation partielle n’affecte pas pour autant la validité globale du constat d’infraction effectué ».

Google a admis sa déception que « le tribunal n’ait pas annulé la décision dans son intégralité ». L’entreprise a ajouté « Android a créé plus de choix pour tout le monde, pas moins, et soutien des milliers d’entreprises prospères en Europe et dans le monde entier ».

Et maintenant la suite.

L’affaire n’est peut-être pas conclue pour autant. Google doit décider dans les deux prochains mois s’il décide de déposer un appel devant la plus haute juridiction de l’Union, la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Mountain View a fait savoir que la décision du Tribunal sera examinée avant d’envisager une éventuelle suite.

C’est le destin pris par une précédente condamnation de Google : en juin 2017 l’entreprise a été sanctionnée d’une amende de 2,42 milliards d’euros pour privilégier ses annonces de comparaison de prix sur son moteur de recherche. Une troisième amende, de 1,49 milliard d’euros sur la façon de limiter les publicités de ses rivaux sur certains sites web, doit encore passer devant le Tribunal. Enfin, la Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête en 2021 sur des soupçons d’abus de position dominante dans les technologies publicitaires.