Google et l’Agence France-Presse ont annoncé le 17 novembre, par un communiqué commun, la signature d’un accord sur les droits voisins. Les droits voisins proviennent d’une directive européenne de 2019, transcrite dans la législation française dans la foulée. Elle impose aux plateformes numériques de négocier une rémunération avec les éditeurs pour diffuser leurs contenus.
Les détails financiers n’ont pas filtré
Pour Google, il s’agit du deuxième accord d’importance après celui avec l’Alliance de la presse d’information générale (AGIP) en janvier 2021. Cette dernière regroupe 305 médias français. Un cadre de négociation a été posé pour discuter ensuite, individuellement, de chaque rémunération.
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L’AFP ne représentant qu’elle-même cette étape n’a pas été nécessaire. Le montant de l’accord n’a pas été divulgué, mais, selon Politico, la licence de l’agence à Google court sur 5 ans et couvre toutes les langues et tous les pays de l’Union européenne. Une façon d’anticiper la transposition de la directive européenne dans le droit des pays ne l’ayant pas encore fait.
Fabrice Fries, PDG de l’AFP, a expliqué que le produit des droits voisins « permettra de contribuer à la production d’une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence ». La signature a été l’occasion d’annoncer un programme portant sur la lutte contre la désinformation.
La déclaration du directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, pourra surprendre. Il a proclamé que « cet accord avec l’Agence France-Presse démontre notre volonté de trouver un terrain d’entente avec les éditeurs et les agences de presse en France sur le sujet des droits voisins ».
L’accord AFP – Google, une lutte de longue haleine
Le délai pour aboutir à cet accord, environ 18 mois, atteste plutôt de la difficulté des discussions. L’amende record de 500 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence française à Google incite à penser Mountain View responsable de ces difficultés.
L’AFP et d’autres éditeurs avaient porté plainte sur Google. L’entreprise multipliait les pirouettes pour éviter d’appliquer le droit voisin. Revenu à la table des négociations, l’Autorité de la concurrence à estimer que Google ne faisait pas preuve de bonne foi et l’a sanctionné pour cette raison.
L’entreprise américaine a fait appel de cette décision, l’affaire est toujours en cours. Entretemps l’AFP et Google ont pu mener « plusieurs mois de négociations constructives » à en croire le communiqué qui précise, « dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence ».
