La Cour suprême populaire de Chine a publié plusieurs directives entrées en application le 1er août pour limiter, légèrement, l’utilisation de la reconnaissance faciale civile. Dans le pays où la reconnaissance faciale est partout, la nouvelle, relayée par le Washington Post, représente un revirement inédit.

À l’origine, une décision en apparence anodine de la justice

Tout est parti d’un simple conflit juridique autour de l’abonnement annuel au zoo d’un professeur de droit de Hangzhou, capitale provinciale chinoise, situé à quelques centaines de kilomètres au sud-ouest de Shanghaï. Le 17 octobre 2019, Guo Bing reçoit un message du Hangzhou Safari Park l’informant que le zoo a décidé d’utiliser les données biométriques, dont un scan du visage, pour les détenteurs d’un pass annuel.

Une décision jugée disproportionnée et peu sécurisée par le professeur de droit qui décide de porter l’affaire devant les tribunaux. Dans le pays où la reconnaissance faciale est parfois utilisée pour payer dans le métro, dans les hôtels, les centres commerciaux, Guo Bing n’est pas le premier à faire une telle démarche.

La conclusion d’un premier tribunal, fin 2020, est plus surprenante puisqu’elle lui donne raison. Elle est confirmée en appel en avril 2021. Le Hangzhou Safari Park a été condamné à rembourser Guo Bing et supprimer ses informations biométriques. Une première de l’aveu des juges eux-mêmes. En Chine les autorités avaient jusque-là plutôt tendance à valoriser un moyen technologique de lutter contre la criminalité.

Seule la reconnaissance faciale dans le secteur privé est remise en cause

Au cours d’une conférence de presse donnée le 28 juillet par le vice-président de la Cour Suprême Populaire, Yang Wanming, il a été annoncé que la décision en faveur de Guo Bing devrait désormais faire office de jurisprudence. Yang Wanming a rapporté que « Le public s'inquiète de plus en plus des abus de la technologie de reconnaissance faciale ».

En Chine, plusieurs cas de fuites de données autour des technologies de reconnaissance faciales ont déjà été répertoriés. Pour le vice-président, « elles peuvent causer un grand préjudice à la sécurité personnelle des individus et à la sécurité des biens, cela peut même menacer la sécurité publique ».

Le vice-président a annoncé, en accord avec le Politburo, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Technologie et les régulateurs, une série de directives, applicables dès le 1er août pour l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Désormais les hôtels, centres commerciaux, aéroports et autres devront demander le consentement de leurs clients avant d’utiliser la reconnaissance faciale. L’emploi de la technologie par les entreprises ne doit pas dépasser un cadre nécessaire, sans plus de précision. Les entreprises doivent également protéger les données. Enfin, un cadre a été mis en place pour permettre aux clients d’engager des poursuites si elles estiment que leur vie privée a été menacée.

Un revirement cohérent avec la politique chinoise actuelle

Un revirement impressionnant qui s’inscrit pourtant dans la lignée des mesures prises par Pékin tout au long de l’année. Après avoir longtemps laissé ses grandes entreprises du numérique prospérer dans une relative impunité, la Chine a décidé de les contraindre à davantage protéger les consommateurs.

Selon Marshall Meyer, spécialiste de la Chine interrogé par le Washington Post, « Pour les consommateurs, il y a un peu plus de vie privée. Mais pas énormément plus ». Il explique que la route prise par Pékin est de donner au « gouvernement, et lui seul, le droit de collecter et de rassembler un nombre illimité de données de reconnaissance faciale ». Devant l’ampleur de l’utilisation de la technologie dans l’Empire du Milieu, la mise en application rapide des nouvelles directives les entreprises devront s’adapter rapidement pour éviter le risque de poursuite.