La fondation britannique Fair Tax a diffusé un communiqué le 31 mai où elle accuse les « Silicon Six », les GAFAM plus Netflix, d’avoir payé 96,3 milliards de dollars d’impôts de moins qu’annoncés dans leurs rapports annuels sur une décennie. Amazon pointe du doigt des calculs « extrêmement trompeurs ». Un constat qui rejoint celui de Nikkei.
Fair Tax contre le Silicon Six
C’est la deuxième étude du genre publiée par Fair Tax en un an. La précédente portait sur la décennie 2010-2019, la dernière sur 2011-2020, sans changement notable à relever. Selon la fondation les « Silicon Six » ont réglé 149 milliards de dollars d’impôts de moins dans le monde qu’attendu selon les taux d’imposition nominaux dans les pays où elles sont installées sur la période.
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Plus étonnant, il existerait un écart entre les impôts payés dans les rapports annuels des entreprises et les espèces effectivement versées. Au total 96,3 milliards de dollars se seraient envolés entre les impôts provisionnés et les impôts versés en espèce.
La fondation a expliqué s’être appuyée sur les formulaires « 10-K », un rapport annuel résumant les performances financières des entreprises américaines exigées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Elle a également épluché les comptes des filiales européennes et britanniques des Silicon Six.
Le Guardian, qui a relayé l’étude, rapporte que les entreprises ont réglé 219 milliards sur la dernière décennie, soit 3,6% de leurs revenus totaux s’élevant à 6 billions de dollars. Pour Paul Monaghan, directeur général de la Fair Tax Fondation, « Ces chiffres constituent une preuve solide que l’évasion fiscale substantielle est toujours présente au sein de nombreuses grandes multinationales et que rien de moins qu’une réforme en profondeur des règles fiscales internationales ne pourra remédier à cette situation ».
Tableau sur l’imposition des Silicon Six par la Fair Tax Foundation.
Facebook et Amazon contestent catégoriquement l’étude
Selon le classement dressé par Fair Tax, Amazon aurait le pire comportement fiscal, suivi de Facebook, de la maison mère de Google, Alphabet, Netflix, Apple, et enfin Microsoft.
Our ranking of 2019 holds: with our ranking of worst tax conduct as follows:
– 1st Amazon
– 2nd Facebook
– 3rd Google / Alphabet
– 4th Netflix
– 5th Apple
– 6th Microsoft
(7/n)— Fair Tax Foundation (@FairTaxMark) May 31, 2021
Contactés par le Guardian, seuls Amazon et Facebook ont balayé les accusations de la fondation britannique. Le porte-parole de la première a expliqué que « Amazon est principalement un détaillant où les marges bénéficiaires sont faibles, donc les comparaisons avec les entreprises technologiques dont les marges bénéficiaires d’exploitation sont plus proches de 50% ne sont pas rationnelles ». Il a ajouté qu’il est normal que les investissements d’Amazon se traduisent par « un taux d’imposition en espèce plus faible ».
De son côté, Facebook a déclaré que « Toutes les entreprises paient des impôts sur leurs bénéfices, et non sur leurs revenus. L’année dernière, nous avons payé 4,23 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés à l’échelle mondiale, et notre taux d’imposition effectif moyen sur les dix dernières années était de 20,71 %, ce qui correspond à peu près à la moyenne de l’OCDE ».
Le G7, l’occasion d’aborder la fiscalité des grandes entreprises de la Tech
L’étude arrive, en tout cas à point nommé. L’OCDE doit se prononcer en 2021 sur une taxe numérique mondiale. Un sujet qui sera peut-être abordé du 11 au 13 juin à l’occasion du sommet du G7 au Royaume-Uni, où la position de l’administration Biden est attendue. C’est en tout cas le souhait de Paul Monaghan dans le communiqué qui accompagne l’étude de Fair Tax, « Nous pourrions être à l’aube d’un moment unique dans une génération, mais les dirigeants mondiaux lors des prochains sommets du G7 et du G20 doivent prendre le taureau par les cornes, s’engager et s’impliquer de manière beaucoup plus positive dans cet agenda ». L’OCDE doit égal
