À la fin du mois de novembre, la France a envoyé ses premiers avis d’imposition aux géants du numérique. Pour rappel, cette nouvelle taxe concerne les entreprises qui réalisent au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et 750 millions d’euros dans le monde. Parallèlement, d’autres pays européens dont l’Italie et le Royaume-Uni, s’apprêtent à percevoir un impôt dans les prochains mois. Voici le premier grand défi économique qui attend Joe Biden à partir du 20 janvier 2021.
Les premières taxes numériques débarquent
En réponse à l’imposition de la France sur les géants du numérique, l’administration Trump avait menacé de taxer certains produits français. Dans le viseur du gouvernement américain : les produits cosmétiques et les sacs à main français. En tout, ce sont 1,3 milliard de frais de douane supplémentaires qui pourraient être imposés à la France. Washington précise que de tels droits de douane pourraient être appliqués à 10 autres pays sur des produits différents, dont le Royaume-Uni, l’Italie, l’Inde ou encore l’Espagne.
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La problématique derrière tout cette histoire est de trouver la bonne formule pour taxer l’économie du numérique. Les entreprises de la tech peuvent évidemment vendre leurs produits « au-delà des frontières » et donc échapper aux taxes de nombreux pays. Cette parade empêche les pays où ces services sont consommés de percevoir un impôt. Un sujet sur lequel les 37 pays membres de l’OCDE avaient tenté de trouver un accord au début de l’automne 2020. Malheureusement, la crise de la Covid-19 a détourné les priorités des pays présents et l’absence des États-Unis a semé le doute au cours de cette rencontre.
Joe Biden tiendra-t-il la même ligne de conduite que Trump ?
Cela n’a pas empêché Bruno Le Maire de faire cavalier seul et d’envoyer de premiers avis d’imposition. Le ministre français de l’Économie espère faire en sorte que tout cela change. Aujourd’hui, la règle est la suivante : les entreprises concernées doivent générer plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions d’euros en France et exploiter une marketplace, comme le font Amazon, Uber, ou Airbnb ou être considérée comme « régie publicitaire », c’est le cas de Google, Facebook ou Criteo. Ces dernières devront verser l’équivalent de 3% de leurs revenus français en impôts.
Aux États-Unis, les démocrates ont jusqu’à présent toujours soutenu l’approche de l’administration Trump sur ce sujet. Pourtant, la nouvelle administration a refusé de prendre position ou de faire des commentaires. Comme le rappelle le Wall Street Journal, ce sujet brûlant sera certainement l’un des premiers défis pour le président américain élu Joe Biden. Évidemment, Amazon et Facebook ont déclaré être en désaccord avec la taxe numérique et soutenir les discussions de l’OCDE.
Cependant les discussions s’éternisent et cela ne plaît pas à tout le monde. Certains pays, dont l’Inde et l’Autriche, ont également commencé à imposer leurs propres taxes sur les revenus numériques des grandes entreprises. L’Espagne a aussi annoncé que sa taxe sur les services numériques entrerait en vigueur le 16 janvier, avec des paiements trimestriels.
