Le président des États-Unis a menacé de mettre son veto sur un projet de loi si ce dernier n’inclut pas un article invalidant la Section 230, qui garantit une immunité aux réseaux sociaux pour le contenu qu’ils hébergent.

Un loi annuelle appuyée par les deux partis

À son habitude, Trump a fait part de ses intentions sur Twitter :

« La section 230, qui est un cadeau de protection des États-Unis par rapport à la responsabilité des « Big Tech » (les seules entreprises américaines à en disposer – la protection sociale des entreprises !), est une véritable menace à la sécurité nationale et à l’intégrité des élections. Notre pays ne pourra jamais être sûr et sécurisé si nous la gardons en place. Par conséquent, si la très dangereuse et injuste section 230 n’est pas complètement supprimée dans le cadre de la loi National Defense Authorization Act (NDAA), je serai obligé de rejeter sans équivoque le projet de loi lorsqu’il sera envoyé au très beau bureau Resolute. Reprenez l’Amérique MAINTENANT. Je vous remercie. »

Le National Defense Authorization Act inclut notamment une augmentation de 3% du salaire des troupes américaines et autorise un budget de 740 milliards de dollars pour l’année fiscale 2021 aux programmes de sécurité nationale dans les secteurs de la défense et de l’énergie. Des textes similaires sont adoptés chaque année depuis 59 ans, explique le Wall Street Journal. Celui de cette année a d’ailleurs été approuvé par le Congrès et le Sénat et a ainsi reçu une approbation bipartisane.

La Section 230 risque de ne plus tenir longtemps

Trump avait déjà menacé de mettre son veto sur le NDAA, et il semblerait qu’il y soit vraiment résolu. En effet, le président exige que les réseaux sociaux soient tenus responsables du contenu posté par leurs utilisateurs et qu’ils aient moins de marge pour contrôler ce contenu, et cela passe par une révocation de la Section 230 du Communications Decency Act.

Depuis plusieurs mois déjà, Donald Trump s’en prend ouvertement à ce texte, notamment depuis que Facebook et Twitter aient décidé de signaler certains de ces posts considérés comme de la désinformation. Depuis les élections présidentielles, les publications du président sont d’autant plus censurées car il affirme que des fraudes ont eu lieu sans qu’aucune preuve n’étaye ces propos.

La Section 230 suscite le débat aussi bien chez les républicains que les démocrates, mais pas pour les mêmes raisons. Si les premiers souhaitent la révoquer car ils considèrent que les géants de la tech font preuve d’anti-conservatisme, les seconds entendent lutter contre la propagation de contenus haineux sur les réseaux sociaux.

Que ce soit avec Donald Trump ou Joe Biden, il semblerait donc que les jours de cette fameuse section soient comptés…