Second revers pour Bouygues Telecom. Après le refus du gouvernement de reporter la procédure d’attribution des fréquences 5G, l’opérateur s’est tourné vers le Conseil d’État pour faire entendre sa requête. Là encore, la demande a été rejetée, apprend-on dans une ordonnance datant du 21 juillet. La vente devrait donc se tenir à la fin du mois de septembre, afin de répartir le spectre 5G entre Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom.
Pourquoi Bouygues Telecom veut-il reporter l’attribution des fréquences 5G ?
C’est le 17 juillet 2020 que Bouygues Telecom a déposé une requête auprès du Conseil d’État demandant à suspendre l’exécution de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3.5 GHz en France.
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Dans une tribune publiée fin mai dans le Figaro, Martin Bouygues expliquait notamment que ce report permettrait de « prendre le temps de la pédagogie et de la conviction » pour répondre aux craintes dans le domaine de la santé et de la consommation électrique. Il évoquait également le contexte du Covid-19 : « Dans le climat économique d’aujourd’hui, la 5G n’est pas la priorité du pays. J’en appelle à la raison. On ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé depuis deux mois ». Mais les véritables raisons qui poussent Bouygues a demandé ce report se trouvent ailleurs.
Dans sa requête formulée au Conseil d’État, la société télécom estimait que cette attribution portait « une atteinte grave et immédiate » à ses « intérêts » et au « respect du jeu concurrentiel » entre les opérateurs. De fait, au début du mois de juillet, Bouygues Telecom a vu sa capacité à utiliser les antennes 5G de Huawei être fortement limitée par l’ANSSI (l’agence en charge de la sécurité des systèmes d’information), qui lui a délivré des autorisations bien plus courtes que la durée maximale légale de 8 ans. Cela laisse entendre qu’à partir de 2028, Huawei ne pourra plus équiper les réseaux 5G français.
Si SFR, lui aussi, traverse la même situation que Bouygues Telecom, ce n’est pas le cas d’Orange et de Free. Aucun problème de leur côté puisque les deux opérateurs s’appuient respectivement sur Ericsson et Nokia pour équiper leur réseau 5G.
Le Conseil d’État refuse la requête de Bouygues
Les arguments de Bouygues Telecom n’auront pas été suffisants pour faire entendre raison au Conseil d’État qui a refusé la requête de l’opérateur. Il explique que l’arrêté du 30 décembre 2019 présente un caractère préparatoire et que de ce fait, il ne peut pas être pris en compte tant que la procédure d’attribution n’a pas eu lieu : « La requête tendant à l’annulation de cet arrêté est ainsi irrecevable et la demande tendant à ce que le juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, en suspende l’exécution ne peut, en conséquence, qu’être rejetée ».
L’attribution des fréquences 5G devrait donc bel et bien avoir lieu comme prévu, à la fin du mois de septembre 2020. À ce moment-là, les opérateurs pourront acheter chacun un bloc de base de 50 mégahertz (MHz) au prix fixe de 350 millions d’euros, puis enchérir s’ils souhaitent obtenir des blocs supplémentaires de 10 MHz à 70 millions d’euros chacun.
