Réseaux Sociaux

Twitter condamné en France suite à un recours de l’UFC-Que Choisir

Une jurisprudence qui pourrait tout changer !

Dans un recours qui a débuté en 2014, l’UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause le mercredi 8 août. L’association a souhaité faire « reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses inscrites dans les CGU du réseau social Twitter. Ainsi, la plateforme aux 280 caractères a été condamnée à verser « 30 000 € pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif » à l’association. Surtout, s’ajoute « la garantie que Twitter ne pourra plus appliquer ces conditions d’utilisation abusives à l’avenir. Bien que susceptible d’appel, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l’encontre de Facebook et de Google, toujours en cours, » a déclaré l’association.

Effectivement. Si la somme destinée au préjudice moral est une goutte d’eau dans les revenus de la société, la décision de justice risque d’avoir une portée gigantesque. Elle pourrait faire jurisprudence et s’appliquer de la même manière à des géants d’internet.

Ici, la décision du tribunal garantit aux utilisateurs que leurs photos et leurs tweets ne peuvent pas faire faire l’objet « d’une exploitation commerciale » sans leur accord. L’UFC-Que Choisir précise également que « non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées. » Beaucoup de faits aujourd’hui condamnés ne sont plus en place depuis quelques temps, par exemple le fait de placer les utilisateurs français sous la loi américaine, terminé en septembre 2016.

La RGPD a forcé tous les acteurs américains à repenser leur gestion des données des utilisateurs européens. Néanmoins, comme l’a prouvé le scandale Cambridge Analytica, beaucoup de suffisances ont entraîné des dérives. Alors si les CGU ont été adaptées, cette jurisprudence pourrait tout changer.

Affaire à suivre !

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