Les défenseurs de la proposition de loi visant à interdire TikTok aux États-Unis ont fait un pas important vers son adoption mercredi avec le vote de la Chambre des représentants en faveur du texte. Le chemin reste cependant encore long avant que celui-ci n’entre officiellement en vigueur.
Interdiction de TikTok aux États-Unis : le parcours du combattant
Le processus législatif visant à bannir TikTok sur sol américain n’en est qu’à ses débuts. Maintenant qu’il a été adopté par la Chambre des représentants, le projet de loi doit être approuvé par le Sénat, la chambre haute du Congrès américain. Les sénateurs pourront apporter des modifications au texte s’ils jugent que la version adoptée par les représentants n’est pas adéquate.
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Plusieurs élus ont fait part de leurs préoccupations autour de cette version de la réglementation. Ils craignent que le cadre législatif soit anticonstitutionnel. Le Congrès ne peut pas voter une loi ciblant une entité. Les partisans du texte ont repoussé cette crainte. Ils argumentent que toutes applications constituant une menace pour la sécurité du pays sont concernées. Dans le cas où des modifications seraient réalisées par le Sénat, la nouvelle version devra être adoptée par les deux chambres afin que le président Joe Biden puisse promulguer la loi.
À ce moment-là, l’interdiction de TikTok ne serait pas immédiate. Si le texte n’est pas modifié, ByteDance, la maison mère du réseau social aurait six mois pour revendre l’application. Si le groupe chinois trouve, dans ce délai, un acheteur qui satisfait l’administration américaine, l’interdiction ne prendra pas effet. Dans le cas contraire, les marketplaces d’application et les hébergeurs n’auront plus le droit de proposer TikTok en téléchargement sur le sol américain. À noter que Washington n’aura pas le droit, de supprimer l’application des smartphones des utilisateurs américains, mais ces derniers ne recevront plus ses dernières mises à jour.
En 2020, lorsque Donald Trump avait déjà tenté de forcer la revente de TikTok, des contacts avaient été pris avec Microsoft ou Oracle, sans aboutir. ByteDance ne devrait pas être très enthousiaste à céder sa branche américaine, comptant 170 millions d’utilisateurs. L’entreprise bénéficie d’un soutien constant de Pékin sur ce dossier. Après le vote, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois a déclaré « Si un soi-disant prétexte de sécurité nationale peut être utilisé pour écarter arbitrairement des entreprises performantes d’autres pays, alors il n’y a plus d’équité ni de justice ».
Enfin, si la loi venait à être promulguée, ByteDance aura la possibilité de contester sa légalité devant les tribunaux. L’éventuelle interdiction pourrait être retardée le temps que l’entreprise mène bataille devant les tribunaux. La procédure judiciaire pourrait tourner à l’avantage de TikTok, un juge pouvant décider d’invalider la loi.