TikTok devrait faire l’objet de la seconde enquête formelle dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Les mesures mises en place par l’application chinoise pour protéger les mineurs ne seraient pas suffisantes aux yeux des régulateurs européens.

Deuxième enquête après X

Depuis l’entrée en vigueur de la législation, plusieurs géants de la tech ont été épinglés par la Commission européenne concernant la protection des mineurs, l’un des éléments centraux du texte. Il leur a été demandé de fournir des informations aux régulateurs quant à leurs mesures visant à mitiger les risques de leurs plateformes pour les jeunes utilisateurs.

Selon Bloomberg, la réponse de TikTok n’a pas convaincu les décideurs, qui engageront une enquête formelle dans les semaines à venir. Le 18 décembre dernier, c’est X, anciennement Twitter, qui était ciblé par la première investigation menée par la Commission dans le cadre du Digital Services Act. Celle-ci porte « sur le respect par X des obligations du DSA concernant la lutte contre la diffusion et l’amplification de contenus illégaux et la désinformation dans l’UE, la transparence des plateformes et la conception de l’interface utilisateur », a indiqué Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Entré en vigueur cet été, le DSA vise à « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». La législation s’applique aux grands fournisseurs de services en ligne revendiquant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne (UE). En cas de son non-respect, ceux-ci s’exposent à une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires global.

La CJUE rejette un recours de TikTok

Dans le même temps, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rejeté un recours de TikTok qui contestait son statut de contrôleur d’accès dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cet autre texte, cousin du DSA, vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles en obligeant les grandes plateformes à s’ouvrir à la concurrence.

L’application a notamment fait valoir son statut de rivale face aux géants américains. Un argument balayé de la main par la justice européenne. ByteDance, la maison mère de TikTok, « n’a pas démontré l’urgence requise pour une ordonnance provisoire afin d’éviter des dommages graves et irréparables », a conclu la Cour.

La plateforme devra, avant le 7 mars prochain, se mettre en conformité avec le DMA au risque de se voir infliger une amende équivalente à 10 % de son chiffre d’affaires.