La Commission européenne a adressé des demandes d’informations à TikTok et YouTube en vertu du Digital Services Act (DSA). Le régulateur s’intéresse aux mesures mises en place par les deux plateformes pour protéger les mineurs.

La protection des mineurs, l’un des points principaux du DSA

En vigueur depuis le mois d’août, le DSA vise à diminuer la diffusion de contenus illégaux et à instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. Le texte concerne 19 plateformes, désormais contraintes de respecter de nouvelles règles, notamment en termes de modération de contenu.

Dans le cadre de cette nouvelle législation, la Commission européenne, en charge de l’appliquer, exige que TikTok et YouTube lui fassent parvenir des informations sur les mesures mises en place pour protéger les mineurs en ligne. Cela comprend « les obligations liées à l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation […], en particulier en ce qui concerne les risques pour la santé mentale et la santé physique, et sur l’utilisation de leurs services par les mineurs », écrit l’organisme dans un communiqué de presse.

Dans le cadre du DSA, les plateformes doivent « garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de la sûreté et de la sécurité des mineurs ». Les entreprises ont jusqu’au 30 novembre pour répondre à la Commission. Sur la base de l’évaluation des réponses, celle-ci déterminera les prochaines étapes.

Pas d’enquête officielle, pour le moment

Il s’agit de la deuxième requête de la sorte ciblant TikTok. Au début du mois, l’application chinoise a également été contrainte de livrer des informations, aux côtés de Meta et de X, concernant sa modération en lien avec le conflit israélo-palestinien.

« Notre PDG a eu des discussions positives avec la Commission européenne cette semaine et nous sommes heureux que nos efforts pour assurer la sécurité des utilisateurs de TikTok, pour aborder ces sujets importants et pour nous conformer au DSA ne soient pas passés inaperçus. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la Commission, y compris sur cette dernière demande », a commenté un porte-parole de TikTok.

Pour l’heure, la Commission n’a pas annoncé d’enquête officielle suite à ces différentes demandes, mais il est probable que sa régulation se renforce prochainement. En cas de violation du DSA, les entreprises risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires global. En cas de manquements graves et répétés, une restriction temporaire de l’accès au service peut être appliquée.