L’Union européenne accélère pour faire appliquer le Digital Services Act (DSA). Après X, Meta et TikTok doivent également informer l’UE de la manière dont elles se débarrassent des contenus violents et/ou préjudiciables liés au conflit israélo-palestinien.
Une semaine pour répondre
Des photographies trafiquées, des vidéos mal étiquetées et des images d’une rare violence sont diffusées sur X, Instagram, Facebook et TikTok depuis le 7 octobre dernier. Afin de prévenir la propagation de la désinformation dans le cadre du DSA, la Commission européenne a rapidement exigé des plateformes concernées qu’elles l’informent dans les 24 heures sur les mesures prises pour supprimer les contenus préjudiciables de leurs plateformes.
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La semaine dernière, les régulateurs ont décidé d’aller plus loin avec X, en lançant une enquête sur la modération du contenu par la plateforme, en lui envoyant une demande formelle d’informations. L’entreprise avait jusqu’à ce mercredi 18 octobre pour y répondre.
TikTok et Meta vont finalement faire l’objet du même processus réglementaire. « La Commission demande à Meta (Ndlr : et TikTok) de fournir davantage d’informations sur les mesures qu’il a prises pour se conformer aux obligations liées à l’évaluation des risques et aux mesures d’atténuation visant à protéger l’intégrité des élections et à la suite des attaques terroristes menées par le Hamas à travers Israël, en particulier en ce qui concerne la diffusion et l’amplification de contenus illégaux et de la désinformation », annonce le régulateur dans un communiqué.
Les deux entreprises ont jusqu’au mercredi 25 octobre pour lui répondre le 25 octobre 2023 pour les questions liées à la crise et jusqu’au 8 novembre pour la protection de l’intégrité des élections.
Premier test pour l’UE
Entré en vigueur en août, le DSA interdit la diffusion de contenus illégaux sur les grandes plateformes en ligne. Elles sont tenues responsables si des mesures concrètes ne sont pas prises pour les supprimer et les prévenir. Les entreprises qui ne se conforment pas à la loi s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global.
La situation géopolitique actuelle fait figure de véritable test pour les régulateurs européens et le Digital Services Act. « La DSA est là pour protéger la liberté d’expression et nos démocraties, y compris en temps de crise », a rappelé Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Mise à jour 20/10/2023 : Ajout de la date de réponse indiquée pour les questions relatives aux élections.