Sur la proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des mineurs sur internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, les députés ont été unanimes. Près d’un an après son vote en première lecture, le texte a officiellement été adopté ce mardi par l’Assemblée nationale avec 195 voix pour et aucune contre.

Sur le droit à l’image des enfants, les parents n’ont pas le dernier mot

« 50 % des images aujourd’hui échangées sur les forums pédopornographiques sont issues de contenu partagé par les parents ou les enfants sur les réseaux sociaux. […] Il faut que nous en prenions conscience, » a lancé Bruno Studer, député du parti Renaissance, à ses collègues juste avant le vote. L’élu, qui porte la proposition de loi, a été soutenu par les différents partis d’oppositions. Andy Kerbrat, député La France Insoumise, a déclaré à la suite du vote que le cadre législatif « vient combler un vide juridique et protéger les plus jeunes dans une partie de leur identité […], leur image en ligne ».

Une fois entrée en vigueur, cette loi permettra d’introduire au sein de la définition de l’autorité parentale du Code civil, la notion de « vie privée » de l’enfant. Celle-ci devra être préservée par ses parents, au même titre que « sa sécurité » ou « sa santé ». Le droit à l’image du mineur devra être protégé par les deux parents, les obligeant à tenir compte de l’avis de l’enfant, en fonction de « son âge et son degré de maturité ».

En cas de litige entre les deux parents, la loi permettra à un juge d’interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent ». Le texte va même plus loin, offrant la possibilité à un juge de forcer la délégation de cette autorité à un tiers, un membre de la famille par exemple. Si le Sénat considérait que cette mesure était inutile, l’Assemblée nationale a tenu à la conserver, au cas où.

Cette législation marque le premier pas dans la lutte contre les comportements inappropriés de certains parents sur internet. Pour gagner la course aux likes et gagner toujours plus d’argent grâce aux revenus publicitaires, ils n’hésitent pas à partager leur intimité familiale sur les réseaux sociaux. Bruno Studer tient à signifier aux enfants que « leurs parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image ».

La semaine dernière, outre-Atlantique, les patrons des réseaux sociaux avaient été auditionnés par le Sénat des États-Unis. Avec les élus américains, ils ont abordé un sujet de taille, à savoir l’exploitation sexuelle des mineurs et la protection des jeunes utilisateurs sur internet. Acculés, certains d’entre eux, à l’instar de Mark Zuckerberg, PDG de Meta, ont présenté leurs excuses auprès des victimes.