Ce lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et en première lecture une loi pour protéger le droit à l’image des enfants en France. Elle vise à « responsabiliser les parents » et à montrer aux mineurs que ces derniers « ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image », a fait valoir le député de Renaissance Bruno Studer, qui a porté le texte.
Les contours du texte
En 2020, l’Assemblée nationale votait une loi sur les enfants influenceurs, avec l’objectif d’instaurer un cadre légal pour les mineurs présents dans des vidéos postées sur des réseaux sociaux comme YouTube ou Instagram. Le texte validé ce lundi est un prolongement de cette législation, et doit désormais être soumis au Sénat.
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Il introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, afin de protéger les plus jeunes de l’irresponsabilité de certains parents qui n’hésitent pas à surexposer leurs enfants sur les réseaux sociaux, parfois dans le but d’engranger des revenus publicitaires. La loi précise que le droit à l’image des enfants est exercé par les deux parents et prévoit que le juge puisse interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ».
La législation ouvre également la voie à « une délégation forcée de l’autorité parentale » dans les cas graves d’atteinte à la dignité de l’enfant, rapporte Le Monde. Pour appuyer la possibilité d’infliger une sanction aussi forte, les parlementaires et l’exécutif rappellent qu’un enfant apparaît en moyenne « sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans » et que « 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux ».
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a aussi rappelé que certaines images d’enfants peuvent mener à du « cyberharcèlement » ou « compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles » futures.
La France accélère pour protéger les mineurs en ligne
Le vote de cette loi intervient une semaine après que l’Assemblée ait validé en première lecture un autre texte visant à contraindre les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, ainsi que d’instaurer un accord parental obligatoire pour l’inscription de tous les mineurs en dessous de 15 ans. Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a d’ailleurs souligné que la France deviendrait le premier pays du monde à généraliser la présence « par défaut » sur tous les appareils vendus sur son territoire d’un logiciel de contrôle parental.
En amont, les députés veulent également légiférer sur le temps croissant passé sur les écrans. Ils ont ainsi commencé à examiner une autre proposition de loi qui vise à introduire, entre autres, une formation aux risques liés aux écrans pour les professionnels de santé et de la petite enfance dans le code de la santé publique. Enfin, le gouvernement testera, dès ce mois de mars, un dispositif visant à interdire aux mineurs l’accès aux sites pornographiques.
