Le département de la Justice américain (DoJ), organisme chargé de surveiller les pratiques antitrust avec la Federal Trade Commission (FTC), devrait prochainement inculper Apple. La marque à la pomme demeure à ce jour le seul membre des GAFA à ne pas être poursuivi à l’échelle fédérale.

L’administration Bidne très active contre les GAFA

Les quatre géants de la tech sont pourtant dans le viseur des régulateurs américains depuis 2019. Un an plus tard, leurs PDG étaient entendus lors d’une vaste audience devant le Congrès américain, durant laquelle Tim Cook semblait être le moins chahuté des dirigeants.

Depuis, Meta a été inculpée pour abus de position dominante suite aux rachats d’Instagram et de WhatsApp. Une action en justice intentée contre Google risque de faire vaciller son monopole écrasant dans le secteur de la publicité en ligne, tandis que la FTC a poursuivi Amazon pour de nombreuses pratiques anticoncurrentielles. Apple semble être la prochaine sur la liste. Le DoJ prévoirait de déposer plainte contre la firme de Cupertino dès le mois de mars, une date toutefois susceptible de changer, indique Bloomberg.

Selon le média, les enquêteurs attendent le moment propice pour passer à l’action. La décision de la Cour suprême de refuser d’agir dans l’affaire opposant le géant californien à Epic Games aurait fait pencher la balance. L’instance devait se prononcer suite à l’appel d’Apple contre un jugement la forçant à autoriser les développeurs de l’App Store à insérer des liens vers des méthodes de paiement tierces. En conséquence de cette non-intervention, Apple a annoncé une nouvelle politique au sein de son magasin d’applications américain.

Cette nouvelle affaire devrait s’intéresser aux nombreuses mesures mises en place par Apple pour entraver la concurrence des iPhone et de l’iPad.

Des affaires des deux côtés de l’Atlantique

La situation de la marque à la pomme n’est pas vraiment reluisante de l’autre côté de l’Atlantique. La Commission européenne envisage très sérieusement de lui infliger une lourde amende pour pratiques anticoncurrentielles, dans une affaire l’opposant, cette fois, à Spotify.

De même, Apple doit se conformer au Digital Markets Act (DMA) avant le 7 mars prochain. La nouvelle législation européenne oblige l’entreprise à autoriser le téléchargement hors App Store et les magasins d’applications tiers.

Apple a déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne (UE), attestant que l’App Store ne peut pas entrer dans le champ d’application de la loi car il est en réalité scindé en cinq entités différentes : sur iPhone, sur iPad, sur Mac, sur Apple Watch et sur Apple TV.