Amazon sauvé d’une amende de 250 millions d’euros par la Cour de Justice de l’UE

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt définitif, le 14 décembre, dans une affaire opposant la Commission européenne à Amazon et le Luxembourg. La plus haute juridiction de l’UE a annulé une amende de 250 millions d’euros adressés à l’entreprise, accusée en 2017 d’avoir bénéficié d’une aide d’État jugée illégale.

Un coup dur pour la Commission européenne

« La Cour limite considérablement ce que nous pouvons faire pour nous assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôts » s’est immédiatement désolé Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, lors d’une table ronde à l’intitulé opportun, « Vers une prospérité partagée ».

My reaction on #ECJ judgment on @Amazon today 👇#TaxJustice pic.twitter.com/xthtuytbfb

— Margrethe Vestager (@vestager) December 14, 2023

Dans un communiqué, la CJUE explique que la Commission « n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur ». Un tax ruling, ou rescrit fiscal, est un accord passé entre une entreprise et une administration fiscale pour anticiper sa taxation. Il s’agit d’un procédé utilisé par des multinationales pour minimiser leur imposition.

Selon la Cour, un tel accord a été proposé par Amazon et accepté par le Luxembourg en 2003. C’est dans le Grand-Duché que le numéro un de l’e-commerce finit par installer son siège européen. La Commission, notamment à la suite des LuxLeaks, a jugé que l’arrangement pouvait s’assimiler à une aide d’État et a réclamé 250 millions d’euros de réparation.

Une décision contestée à la fois par l’entreprise et par son pays hôte. En 2021, le Tribunal de l’UE leur a donné raison, estimant n’y voir « aucun avantage sélectif ». La Commission s’est pourvue devant la CJUE pour remettre en cause cette annulation. Si la Cour a estimé que les motifs retenus par le Tribunal n’étaient effectivement pas corrects, elle a maintenu l’annulation.

Amazon se félicite de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE

C’est une lourde défaite, une de plus pour Margrethe Vestager, en pointe depuis 10 ans sur ce type de dossier. Pour la vice-présidente de la Commission, malgré les progrès, notamment via l’OCDE, il reste « du chemin à parcourir » afin de s’assurer « que les entreprises paient leur juste part d’impôts ».

De son côté, Amazon a salué la décision de la Cour qui confirme que l’entreprise américaine « a respecté toutes les lois applicables et n’a reçu aucun traitement spécial ». Cet arrêt est un mauvais signe dans une affaire similaire, cette fois à 14,3 milliards de dollars, impliquant Apple et l’Irlande. La CJUE a été saisie à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision de la Commission. Elle doit se prononcer sur ce dossier en 2024.