La Commission européenne avait décidé en octobre 2017, après enquête, de condamner Amazon à rembourser 250 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg. Le Tribunal de l’Union européenne a annulé cette décision (pdf) ce 12 mai 2021.
Une aide d’État maquillée pour la Commission
Tout débute par l’affaire des LuxLeaks publiés par plusieurs médias en 2014. Une coalition de journaliste avait mis au jour un système d’évasion fiscale au Luxembourg au bénéfice des multinationales. Ce travail a mené la Commission européenne à ouvrir des enquêtes sur ces pratiques, dont celle contre Amazon.
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Bruxelles avait estimé fin 2017 que le Luxembourg avait illégalement réduit l’impôt d’Amazon dans le cadre d’un accord conclu en 2003, renouvelé en 2011, sous la forme d’aides d’état jugées à l’époque illégale. Cette pirouette fiscale aurait permis à Amazon de soustraire les trois quarts de ses bénéfices sur les ventes aux impôts des pays de l’Union où l’entreprise est installée jusqu’en 2014. Le préjudice avait été estimé à 250 millions d’euros.
Amazon et le Luxembourg ont saisi le Tribunal de l’Union européenne pour contester cette décision de la Commission. Le Tribunal leur a donné raison et a annulé le remboursement de la somme. Amazon est le second GAFAM à remporter une telle victoire contre l’exécutif européen, après Apple en 2020.
Amazon se réjouit, mais un recours reste possible pour l’exécutif européen
Pour les juges du Tribunal, « Aucun des constats exposés par la Commission dans la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage au sens de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». L’article 107 concerne les règles de la concurrence et notamment les aides accordées par les États membres à des entreprises, jugées susceptibles de fausser la concurrence.
Amazon s’est félicité de cette décision dans un communiqué relayé par l’AFP et Le Monde, le géant américain estime que le jugement « est conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur ».
La Vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a déclaré que la Commission aller « étudier attentivement l’arrêt et réfléchir aux prochaines étapes possibles ». La Commission a la possibilité de déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un délai de deux mois et dix jours. C’est le choix qui a été fait dans le cas de l’affaire Apple.
