L’initiative européenne Fair Share, consistant à imposer le financement des réseaux 5G et de la fibre optique aux géants technologiques, ne verra pas le jour de sitôt. La proposition a finalement été reportée au-delà du mandat de Thierry Breton, commissaire européen de l’industrie.
Une forte opposition
En 2021, plusieurs entreprises de télécommunications européennes, dont Orange et Telefonica, appelaient à la mise en place d’une « contribution juste et proportionnelle des plus grands générateurs de trafic aux coûts de l’infrastructure du réseau ». Selon eux, les sociétés comme Meta, Google ou Netflix bénéficient grandement des réseaux mobiles déployés en Europe, sans pour autant participer financièrement à leur déploiement et leur maintenance. Ils justifient leur démarche par la part importante qu’occupent leurs services dans le trafic.
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Les opérateurs ont pu s’appuyer sur le soutien sans faille de Thierry Breton, ancien PDG de France Telecom. Toutefois, ils ont également dû faire face à une vive opposition non seulement de la part des big tech, mais aussi de plusieurs États membres de l’Union européenne.
Breton avait envisagé une législation qui aurait pu soutenir l’initiative, mais en plus des avis contre, il a été contraint par le temps. Son mandat de commission s’achevant dans un an, il n’a pas pu mettre en place son projet. Finalement, la proposition a été reportée au-delà de son mandat. Breton a expliqué que la Commission aborderait le sujet dans un livre blanc attendu en 2024, et envisagerait réfléchirait à une future législation appelée Digital Network Act.
Le projet Fair Share n’est pas mort pour autant
Lors d’une réunion organisée avec les ministres européens des télécoms à León en Espagne, Thierry Breton a souligné le besoin de se projeter dans l’avenir pour définir la vision commune nécessaire pour les opérateurs du Vieux Continent. Il a élargi la discussion, pour également inclure « la consolidation, l’attraction de capitaux de risque et la réduction du fardeau réglementaire pour les opérateurs », rapporte Bloomberg.
Il s’agit d’un coup dur pour les entreprises de télécommunications qui poussaient pour la mise en œuvre du Fair Share. Mais si pour l’heure, l’initiative est mise de côté, elle n’est pas abandonnée pour autant. L’Italie défend avec ferveur cette proposition. « Tous les acteurs du marché qui bénéficient de la transformation numérique doivent contribuer de manière équitable et proportionnelle aux coûts d’infrastructure », a déclaré le ministre de l’Industrie, Adolfo Urso, lors de la réunion.
Il faudra probablement attendre 2025, lorsque la nouvelle Commission européenne entamera son mandat, afin de voir une potentielle proposition de loi émerger.