Les GAFA ne devraient pas subventionner les réseaux européens de sitôt

Le projet européen de faire payer les géants technologiques américains pour les réseaux de télécommunications bat de l’aile, avec un délai finalement reporté à 2025.

Une importante opposition au projet

En 2021, plusieurs entreprises de télécommunications européennes, dont Orange ou encore Bouygues, appelaient à la mise en place d’une « contribution juste et proportionnelle des plus grands générateurs de trafic aux coûts de l’infrastructure du réseau ». Selon eux, les sociétés comme Meta ou Google bénéficient grandement des réseaux mobiles déployés en Europe, sans pour autant participer financièrement à leur déploiement et leur maintenance. Le déficit d’investissement est estimé à 200 milliards d’euros.

L’initiative, soutenue par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, peine à convaincre. D’une part, les entreprises visées s’y opposent fermement et de l’autre, certains pays membres de l’Union européenne (UE) se sont également prononcés contre.

Thierry Breton a organisé des entretiens avec les deux parties concernées au cours de l’année, ce qui laissait supposer qu’une loi pourrait être prochainement proposée. Finalement, le commissaire devrait définir une nouvelle stratégie en 2024, alors que le mandat de cinq ans de la commission européenne s’achève en novembre de la même année. Cela signifie que la future commission devrait être chargée de se décider sur la question.

Thierry Breton en appelle à « l’audace » et au « temps » pour un une loi sur les réseaux numériques

Selon Reuters néanmoins, il existe encore une probabilité de voir une proposition législative figurer dans le programme de travail de la Commission, qui sera annoncé le 18 octobre. Celui-ci exposera les objectifs à long terme de l’exécutif de l’UE.

Dans un récent billet de blog, Thierry Breton a réitéré ses ambitions : « Nous avons annoncé que l’Europe ferait « tout ce qu’il faut » pour conserver son avantage concurrentiel, et nous sommes à la recherche de recommandations concrètes et ambitieuses sur l’avenir du marché unique », a-t-il affirmé.

« En voici une : travailler sur une loi sur les réseaux numériques audacieuse, orientée vers l’avenir et qui change la donne, afin de redéfinir l’ADN de notre réglementation en matière de télécommunications. Pour y parvenir, il faudra de la vision, de l’audace et du temps, mais nous devrions commencer dès maintenant à prendre des mesures concrètes », a-t-il continué.

Selon le commissaire, il existe encore de nombreux obstacles réglementaires à un marché unique des télécommunications en Europe.