Lors d’une réunion avec le commissaire européen à l’industrie, Thierry Breton, les ministres des télécommunications de 18 pays de l’Union européenne (UE) se sont montrés en défaveur d’un prélèvement de frais sur les grandes entreprises technologiques pour financer les réseaux du Vieux Continent.
Les big tech fermement contre
Soutenue par Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia, cette proposition consisterait à imposer une taxe aux géants de la tech américains afin qu’ils aident les opérateurs à financer les réseaux sans fil. Ces derniers estiment que leurs données et leur contenu représentent une part majoritaire du trafic et qu’ils en bénéficient sans pour autant y contribuer. L’idée d’exiger de telles subventions date de 2021. À l’époque, treize des principaux opérateurs de l’UE ont formulé une demande auprès des dirigeants européens.
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Google, Apple, Meta, Netflix, Amazon et Microsoft se sont fermement opposés à ce projet, soulignant leurs investissements respectifs dans l’écosystème numérique mondial et européen. En février dernier, une consultation publique était organisée afin de déterminer si cette redevance devait, oui ou non, être imposée aux géants de la tech.
Si la proposition a finalement été approuvée par une dizaine de pays dont la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, l’Espagne et Chypre, la majorité des États membres n’ont pas soutenu le projet. 18 d’entre eux l’ont soit rejeté, soit demandé une étude sur la nécessité et l’impact d’une telle mesure, rapporte Reuters.
Une violation potentielle de la neutralité du réseau
Les ministres des pays concernés ont cité l’absence d’analyse sur les effets d’un tel système ainsi que la possibilité que les grandes entreprises technologiques répercutent les coûts supplémentaires sur les consommateurs. Ils ont également mis en garde contre la violation potentielle des règles de « neutralité du réseau » de l’UE, qui exigent un traitement égal pour tous les utilisateurs, ainsi que contre d’éventuels obstacles à l’innovation.
L’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, Malte et les Pays-Bas sont contre la proposition, tandis que le Portugal, la Pologne et la Roumanie ont adopté une position neutre.Thierry Breton doit publier, d’ici à la fin du mois de juin, un rapport résumant les avis des big tech, des fournisseurs de services de télécommunications et des pays membres. Il décidera ensuite de la marche à suivre.
